La couverture maladie des étudiants français au Québec.

sécurité sociale

Lorsque vous partez étudier au Québec, vous pouvez éventuellement bénéficier sur place de la prise en charge de vos frais de santé par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), sans que vous n’ayez à envoyer des demandes de remboursement en France durant votre séjour. Cette possibilité est prévue, selon les situations, par le Protocole d’entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération. Ce protocole s’applique à tout élève ou étudiant quelle que soit sa nationalité, assuré d’un régime français de sécurité sociale ou du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour ce faire, il suffit d’un peu de paperasse qui, au final, vous facilitera grandement la vie et vous permettra de faire passer à la trappe le délai de carence (3 mois) pendant lequel vous n’êtes couvert par rien (sauf à être détenteur d’une assurance spécifique).

Si vous participez à un échange universitaire.

Cette situation vaut également si vous participez à un programme d’échanges double diplôme entre établissements d’enseignement supérieur, ou que vous effectuez une thèse en cotutelle dans un établissement d’enseignement supérieur.

Avant votre départ

Il faut demander à votre caisse d’Assurance Maladie le formulaire SE 401 Q 106 “Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d’enseignement supérieur”. La première partie de ce formulaire doit être complétée par votre établissement d’enseignement en France, et la deuxième partie par votre caisse d’assurance maladie. Ainsi, vous n’aurez pas besoin d’adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

À votre arrivée au Québec

Inscrivez-vous auprès de la RAMQ en présentant le formulaire dûment rempli, mais également votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Vous obtiendrez dès lors votre carte d’assurance maladie (la fameuse carte soleil). Vous pourrez bénéficier sur place de la prise en charge de vos soins médicaux par la RAMQ, pour le compte de la France, sans avoir à envoyer des demandes de remboursement en France durant votre séjour. Important à savoir: cette carte couvre aussi l’assurance hospitalisation et l’assurance médicament du Québec.

Si vous êtes inscrit dans une université québécoise.

Dans cette hypothèse, vous partez étudier à temps plein.

Avant votre départ

Même principe que précédemment: demandez à votre caisse d’Assurance Maladie le formulaire SE 401 Q 102 “Attestation d’appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec”. Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale en France.

À votre arrivée au Québec

Inscrivez-vous auprès de la RAMQ en présentant ce formulaire ainsi que :

  • votre CAQ,
  • l’attestation de votre inscription à temps plein dans une université québécoise. Attention, il doit s’agir d’un établissement d’enseignement désigné (EED, cliquez sur le lien pour voir la liste) et donc reconnu.

Ces formalités accomplies, vous obtiendrez votre carte soleil, et pourrez ainsi bénéficier sur place de la prise en charge de vos soins médicaux par la RAMQ, sans avoir à envoyer des demandes de remboursement en France durant votre séjour comme pour le cas de figure précédent, avec également tout ce que la carte comporte.

Pour rappel.

Vous ne pourrez pas bénéficier de la protection sociale prévue par le Protocole franco-québécois si :

  • Vous partez étudier au Québec, mais vous ne participez pas à un échange universitaire, ou n’êtes pas inscrit dans une université québécoise.
  • Vous êtes inscrit au Québec en “études libres” c’est-à-dire un programme d’études qui n’est sanctionné par aucun diplôme.

Dès lors, vous devriez tout de même souscrire à une assurance (Caisse des Français de l’Étranger ou assurance privée).

Une bonne idée qui a ses limites.

Si la RAMQ couvre l’ensemble des soins médicaux, leur prise en charge n’est pas couverte dans l’intégralité des cas de figures. Elle s’avère donc limitée au stricte “nécessaire”. C’est peut-être contestable, mais au moins, vous n’aurez pas de mauvaise surprise.

  • Soins dentaires : seuls certains services de chirurgie buccale sont couverts.
  • Soins optiques : seul l’examen nécessaire en cas d’affection oculaire subite est couvert.
  • Examens très spécifiques : certains examens (échographie, IRM…) ne sont couverts que s’ils sont effectués en centre hospitalier.
  • Pharmacie : une franchise s’applique ainsi qu’une co-assurance de 32% pour les étudiants de plus de 25 ans.
  • Soins effectués à l’extérieur du Québec : la RAMQ n’intervient qu’à hauteur des tarifs pratiqués au Québec. À l’extérieur du Canada, les services hospitaliers ne sont couverts qu’en cas d’urgence.*

*April.

Document utile: Protocole d’entente entre la France et la Québec.

Sources: Ameli, cleiss. Tous les textes sur la question se trouvent là: Protocole d’entente entre la France et le Québec (étudiants et coopération).

Crédits photo: Campus France Canada.

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