Échanger son permis de conduire canadien en France.

driver license

On est face ici à deux cas de figure, plutôt simples. D’abord, vous êtes français et c’est le retour au bercail; ou bien, vous êtes canadien et vous résidez en France. Dans tous les cas, vous détenez un permis de conduire de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ile du Prince Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Québec et de Terre-Neuve & Labrador et vous êtes autorisés à conduire un véhicule automobile avec votre permis canadien pendant 1 an. Les provinces citées peuvent se prévaloir de l’entente de réciprocité qui existe pour l’échange de leur permis contre un permis français avant l’expiration du délai d’un an. Cet échange ne vaut que pour les permis B (classe 5) sauf s’agissant du Nouveau-Brunswick (toutes les classes sont échangeables), et peut se réaliser dans les conditions suivantes :

  • L’échange doit se faire dans un délai d’un an (à compter de la date de validation de votre visa/permis de séjour etc…);
  • Le permis de conduire doit être en cours de validité (un permis suspendu ou annulé ne s’échange pas);
  • La démarche s’effectue sur place à la préfecture de votre lieu de résidence (dans certains départements, à la sous-préfecture). Attention, pour les parisiens, cette démarche se fait exclusivement par voie postale également: Préfecture de Police de ParisDPG / SDCLPCentre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)1 bis rue de Lutèce75 195 Paris Cedex 04
  • Les pièces d’identité suivantes sont à fournir : passeport (copie), relevé d’identité bancaire (originaux et photocopies).
  • Une copie de votre titre de séjour;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois;
  • 4 photos d’identité (aux normes… celles où il ne faut pas sourire) avec nom prénom date de naissance inscrit au dos;
  • Si le permis est rédigé en anglais, il doit être traduit en français par un traducteur officiel. Vous pouvez obtenir une liste de traducteur auprès de votre Mairie ou de la Cour de cassation. Il vous faut en outre, 2 photocopies couleur recto verso de votre permis.
  • Tous les documents officiels relatifs à votre permis de conduire provincial doivent être obtenus directement auprès du bureau provincial qui a émis votre permis de conduire au Canada. L’Ambassade n’a pas accès aux dossiers de permis de conduire ne peut vous assister dans ces démarches. Il s’agit d’une attestation récente de vos droits à conduire établie par l’État (province) de délivrance de votre permis mentionnant l’origine, l’étendue et la validité de vos droits à conduire et, si besoin, sa traduction officielle.
  • Une enveloppe affranchie à vos nom et adresse pour qu’on vous envoie votre nouveau permis (qui sera valable 15 ans).

Attention, si après votre dépôt de dossier vous n’avez pas de réponse dans les 2 mois, c’est que votre demande d’échange a été refusée.

Prenez note que les titulaires d’un permis de conduire de l’Ontario doivent être titulaires du permis pour une période d’au moins 24 mois au cours des 3 dernières années.

Des frais sont exigés pour ce permis. Le permis de conduire émis par la province canadienne sera conservé par la préfecture et restitué au moment de regagner le Canada sur remise du permis français. Vous devez aviser de cet échange l’autorité provinciale qui vous a délivré le permis de conduire au Canada.

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 2 ans doivent respecter des limitations de vitesse plus restrictives : 110km/h sur autoroute, 80km/h sur route. C’est l’histoire du bon vieux A dans le cul, on l’a tous connu toi même tu sais.

La législation française oblige le propriétaire d’un véhicule à posséder en tout temps un certificat d’assurance-responsabilité (dommages au tiers). Une vignette remise par l’assurance avec l’attestation d’assurance doit être posée sur le pare-brise. Les voyageurs canadiens doivent être munis d’un certificat d’assurance internationale.

Source, avec plus de détails: Service Public.

Crédits photo: Auto-école Levirage.

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76 Commentaires

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    chasek

    12 février 2020 at 14:34

    Bonjour,

    Je suis Canadienne en PVT depuis septembre 2019 pour 1 an renouvelable 1 an sur place ce qui me donnera une Attestation Provisoire de Séjour (APS). Apparemment je pourrai continuer à conduire après ma 1ere année de PVT.

    Je voulais savoir si cela était quand même possible d’échanger mon permis québécois contre un permis français avant la fin de la première année. Plusieurs personnes m’ont dit que la préfecture leur avait refusé l’échange mais s’il y a bien une chance, je veux bien essayer car ce n’est écrit nul part qu’on ne peut pas faire la demande.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,

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      Antoine

      13 février 2020 at 03:53

      Bonjour Chasek!
      J’espère que tu te plais chez nous 🙂
      Pour répondre à ta question, a priori ce n’est pas possible avant d’avoir validé ton nouveau titre de séjour, il va donc falloir attendre de renouveler ton PVT.
      Dans le doute, tu peux directement contacter la préfecture, ou la sous préfecture dont tu dépends, ils sauront, normalement, t’aiguiller.
      En fait (je vais tenter une explication), rien ne dit non plus qu’un PVT soit renouvelé, même s’il est renouvelable. C’est pour cette raison certainement que la demande d’échange est refusée avant la fin de la première année puisque rien n’indique que l’on prolonge son séjour. C’est en tout cas ce qui me paraîtrait le plus logique.
      A+

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    Renelle

    29 juin 2020 at 10:33

    Pour échanger mon permis de conduire du Québec en France, on me demande de fournir une “Attestation de droit à conduire” provenant du Québec. Quelle est cette attestation et comment me la procurer?
    Merci!

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    Man

    29 juillet 2020 at 11:26

    Bonjour, est-ce que l’échange de permis québécois classe 5 en permis français efface l’ancienneté de conduite? je veux faire du vtc et ils demandent 3 ans de conduite ce que je n’ai pas en france mais j’ai 20 ans de conduite au Canada. Merci à l’avance

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      Antoine

      29 juillet 2020 at 13:16

      Salut, la réponse est non, c’est d’ailleurs pour ça que tu n’auras pas les restrictions liées aux jeunes conducteurs, donc pas d’inquiétudes.

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        Alissia

        6 août 2020 at 15:55

        Bonjour à tous!
        J’ai une question dont je ne trouve pas de réponse clair!

        Je suis française, je vis en pvt au Canada actuellement. Je n’ai pas de permis de conduire alors je regardais pour le passer au Canada.

        Simplement j’ai du mal à comprendre le déroulement du permis de conduire. J’ai appelé la Saaq. Ils m’ont répondu qu’il y avait une phase d apprentissage théorique et pratique suite à laquelle il est possible de conduire accompagné. Il faut attendre ensuite 10/11 mois pour avoir un permis probatoire. Ce permis de conduire est utilisé 2 ans pour pouvoir enfin au bout de 2 ans demander un examen pour un permis régulier….

        Donc il faudrait 4 ans pour obtenir le permis de conduire?

        J’avoue que cela me semble tellement énorme que je me demande si j’ai mal compris l histoire..
        De plus, j’ai au delà de 25 ans , cela devrait être plus cours non?

        J’aimerais savoir également. Si jamais j’obtiens uniquement un permis probatoire au Canada. Que deviendra t il en France?

        Je suis complètement perdue.

        Merci beaucoup!

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    Antoine

    7 août 2020 at 02:23

    Yo Alissia.
    Le permis probatoire, c’est comme le permis jeune conducteur en France (qui est un permis probatoire lui aussi): c’est un “vrai” permis avec des restrictions qui dure 2 ans. En France le permis probatoire dure 2 ans également si tu as fait la conduite accompagnée, 3 si tu ne l’as pas faite. Si tu l’obtiens, de retour en France il comptera comme un permis jeune conducteur et tu seras soumises aux mêmes restrictions le temps restant pour qu’il devienne ton vrai permis final. En gros, tu ne repars pas de 0.
    C’est plus long pour obtenir son permis final au Qc puisque son obtention est graduelle.
    Il n’y a pas d’examen au bout de 2 ans de permis probatoire. On va juste voir si tu n’as pas trop de points d’inaptitudes, bref si ton dossier est bon. En revanche, pour avoir ton permis probatoire, là oui il y a un examen pratique.
    Par contre cette histoire de 25 ans, jamais entendu parler…
    Il y a un article sur le site qui en parle: https://www.houston-macdougal.com/obtenir-le-permis-de-conduire-au-quebec

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    Cindy

    19 août 2020 at 10:17

    Bonjour,
    J’aimerais avoir des précisions sur mon cas. Je suis française nouvellement arrivée au Canada précisément en Ontario en tant que résidente permanente. J’ai passé mon permis de conduire en France et je vois que l’on est autorisé à conduire en Ontario avec notre permis français durant 60 jours maximum. Après cela il faudra faire un échange de permis de conduire français pour l’ontarien, la question que je me pose est la suivante : lors de cet échange les autorités canadiennes récupèrent et conservent le permis français mais si je dois retourner en France que ce soit pour les vacances ou pour m’y réinstaller, pourrais-je récupérer mon permis français ou pas ? Cette question est plutôt valable pour le deuxième cas car je suppose (et vous me confirmerez) que si je rentre en France pour les vacances je pourrai conduire avec mon permis ontarien. Merci pour votre retour.

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      Houston MacDougal

      20 août 2020 at 06:00

      Bonjour Cindy,
      À priori les autorités canadiennes ne conservent pas ton permis de conduire, il est simplement remplacé par celui de la province dont tu as demandé l’échange, c’est tout. Revenue en France, tu peux faire rétablir ton permis de conduire français, sous certaines conditions, notamment si ta résidence normale est à nouveau en France. La démarche est obligatoire pour continuer à conduire au-delà d’1 an après l’acquisition de ta résidence normale en France. Pour les vacances (court séjour) le permis de conduire étranger suffit s’il remplit ces 2 conditions: Être valide + Être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle ou d’un permis de conduire international.
      Voir lien: Faire rétablir son permis de conduire.

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        Cindy

        27 août 2020 at 15:37

        Bonjour Houston,
        Merci pour ta réponse. Pour tout te dire, j’aimerais ne pas avoir à échanger mon permis de conduire français, d’ailleurs il ne me semble pas que ce soit une procédure obligatoire. Si jamais je veux juste obtenir le permis ontarien sans pour autant devoir échanger avec mon permis français quitte à repasser un examen de conduite sans pour autant passer le permis dans son intégralité car j’ai quelques années d’expérience de conduite. Cette question n’est pas seulement pour toi mais s’adresse à toute personne qui s’est déjà retrouvée dans cette situation.

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          Houston MacDougal

          28 août 2020 at 04:26

          Yo Cindy,
          On parlait de l’échange du permis français en Ontario dans un post dédié, où l’on n’a pas traité ce cas de figure, puisque finalement il ne concerne pas l’échange.
          Dans la pratique, lorsque tu ne peux pas faire d’échange (lorsqu’il n’y a pas d’accord de réciprocité entre l’Ontario et le pays d’obtention de ton permis), tu peux effectivement être crédité de tes années d’expérience de conduite, et ainsi voir le processus d’obtention du permis ontarien allégé. Il faut apporter la preuve de cette expérience (lien infra, section 3), et se soumettre à plusieurs examens (lien infra, section 5).
          Si l’on suit la lettre des informations délivrées par le Gouvernement de l’Ontario, rien n’indique que l’échange est obligatoire. Il le devient lorsque l’on veut ne pas avoir à repasser le permis dans son intégralité, en bénéficiant des conditions d’échange. D’ailleurs, on pourrait tout à fait envisager l’hypothèse où, bien qu’étant titulaire d’un permis de conduire échangeable, on le repasse intégralement au nez et à la barbe des accords de réciprocité en matière d’échange de permis. Dans cet ordre d’idée, c’est ton postulat, pourquoi ne pas faire comme s’ils n’existaient pas (les accords d’échange) puisqu’il nous est possible de prendre en compte notre expérience de conduite dans tous les cas?

          En toute transparence, je n’ai pas la réponse. La théorie me ferait dire oui. La pratique me ferait plutôt dire non. Je m’explique.
          En théorie il n’y a pas d’obligation, mais puisque des accords d’échange existent, on pourrait se voir opposer justement leur existence. D’un point de vue administratif, notamment et surtout du point de vue français, il est possible qu’on n’accède pas à une demande de preuve d’expérience de conduite en ne fournissant pas de “lettre officielle du gouvernement ou de l’organisme étranger ayant délivré le permis de conduire, et confirmant l’authenticité du permis.”
          Je pense, et c’est un avis qui n’engage que moi, que l’administration ne perdra pas son temps à délivrer un document dont on n’a pas besoin, quand tout a déjà été prévu dans le cadre d’un échange. Cet avis traduit la perception et l’expérience que j’ai de l’administration française, mais peut-être est-elle erronée.
          Mon conseil: appelle le consulat, prends rendez-vous, et demande-leur directement la preuve de ton expérience de conduite par la rédaction de cette fameuse lettre officielle. Traite avec quelqu’un en direct, je pense que c’est la meilleure chose à faire.
          Encore une fois, je n’ai jamais vu ce cas de figure et peut-être que je me goure complètement, et que le document servant de preuve est délivré très facilement. Il va falloir essayer…

          Lien: Permis Ontario

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          • Avatar

            Mahieu

            28 août 2020 at 10:15

            Je suis totalement du même avis, l’administration peut se montrer récalcitrante à te faire le papier, mais je ne crois pas qu’elle ait le droit de te le refuser.
            Après, elle est pas censée savoir que c’est pour un permis ontarien. tu pourrais très bien anticiper ce genre de demande pour un tout autre pays qui n’a pas d’accords d’échange avec la France, et pour lequel tu as besoin de ce document.
            Demande-leur de te le fournir, sans rien préciser à la rigueur.

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            Houston MacDougal

            28 août 2020 at 11:03

            Pas faux, très pertinent comme remarque, bien vu!

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            choum

            28 août 2020 at 19:37

            l’administration française trop chiant comme expérience, faut de la chance pour pas tomber sur quelqu’un de rigide alors que tamponner un papelard ça prend 2 minutes si t’es pas aidé, sinon ça te prend 1/2 seconde

  6. Avatar

    Emilie

    7 septembre 2020 at 07:52

    Bonjour a tous,

    Je viens donner des precisions sur la procedure pour obtenir le permis de conduire quebecois.
    Je suis francaise, ai vécu 10 ans au Quebec et ai passé mon permis la bas récemment (obtenu en 2018)

    Il faut environ 1 an pour obtenir son permis car depuis 3-4 ans, il y a une procédure obligatoire a suivre, a laquelle on ne peut déroger.
    Dans un premier temps, il y a uniquement des cours théoriques (1ere phase de 5 semaines). cette période est sanctionnée par un mini examen de 20 questions, qui permet l’obtention d’un permis probatoire. Ce permis donne l’autorisation de conduire accompagné par un parent, ami … qui a au moins 4 ans de conduite a son actif, ou avec le moniteur de l’auto école. Celui-ci vérifie bien avant chaque cours qu’on est en possession de son permis probatoire. Un jour je l’ai oublié chez moi et on a fait un détour pour aller le chercher.

    La procédure d’apprentissage se divise ensuite en 3 phases, qui alternent cours théoriques et cours pratiques (appelés, sorties).15h de pratique sont incluses dans le contrat.
    Chaque phase prends 2 a 3 mois chacune car la semaine ou le module théorie a lieu, on ne peut pas prendre de cours de pratique !

    Lorsqu’on valide la dernière sortie du dernier module on est prêt a se présenter a l’examen. Apres obtention de l’examen, on obtient le permis definitif, valable 2 ans, assorti des restrictions pour les jeunes conducteurs.

    si vous tapez dans google image, programme auto ecole, vous obtiendrez l’organigramme des cours. Sinon vous le trouverez sur le site de la SAAQ.

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      Houston MacDougal

      8 septembre 2020 at 07:50

      Merci Émilie pour toutes ces précisions et ce retour d’expérience! 😉

      Répondre

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