Les exemptions d’étude d’impact sur le marché du travail.

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On le sait puisqu’on en a déjà parlé, mais pour rappel l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) « est un document qu’un employeur canadien peut devoir obtenir avant d’embaucher un travailleur étranger. » Plus précisément, les articles 204 à 208 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés donnent le pouvoir de délivrer un permis de travail à un travailleur qui n’est pas tenu d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). En d’autres termes, il existe des codes de dispense, ce qui ne veut toutefois pas dire qu’on peut se soustraire à l’obtention d’un permis pour travailler en bonne et due forme.

Les programmes d’échanges internationaux.

On pense tous directement, à raison, au Programme Expérience Internationale Canada (EIC), avec en tête de gondole le très prisé PVT passé à 24 mois ces dernières années. Les autres permis de ce programme, qui visent les jeunes, sont également concernés par l’exemption d’EIMT, notamment le permis Jeune Pro, ou encore le stage coop.

Les personnes à charge de travailleurs étrangers.

Il s’agit des conjoints (de fait ou époux) et des enfants qui sont à la charge de travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail, mais attention, pour un poste qualifié (et hors programme d’échange international). L’EIMT dans ce cas-là n’est pas nécessaire. La demande pouvant s’effectuer directement à l’entrée sur le territoire, au moment du passage frontière, auprès d’un agent à la frontière forcément.

Les accords internationaux.

Ceux-ci concernent les accords de libre-échange, notamment celui qui a trait à l’Amérique du Nord (ALENA) et qui produit le plus d’effets et le plus grand impact, d’où la facilité d’admission des travailleurs étrangers qui relèvent de cet accord. On pense aux négociants, aux investisseurs ou encore techniciens divers et professionnels.

Les intérêts canadiens.

On vise ici plusieurs programme particuliers, ou domaines ciblés jugés avantageux pour le Canada, c’est un fourre-tout soyons clairs. Pêle-mêle, on peut citer le programme de mobilité francophone, les permis transitoires (quand on a fait une demande de RP), la production télé/cinéma et bien d’autres encore.

Mutations internes à une société.

Les mutations à l’intérieur d’une société peuvent permettre d’être exempté d’EIMT lorsque cette mutation au Canada est temporaire. Les employés transférés doivent cependant être mutés pour un poste de cadre de direction, de gestionnaire principal ou de travailleur possédant des connaissances spécialisées.

Source: Gouvernement du Canada, même site pour voir l’intégralité des codes de dispense; et là: immigrants qualifiés (Entrée express).

Crédits photo: Juliana Lucero sanchez.

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3 Commentaires

  1. Avatar

    Jean-Paul

    15 décembre 2018 at 14:21

    Salut
    Merci pour les infos

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      Houston MacDougal

      18 décembre 2018 at 15:55

      De rien 😉

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        Olivia

        9 février 2019 at 12:53

        Pareil, merci

        Répondre

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