Vol retardé: quels sont vos droits?

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D’un aphorisme dogmatique, surtout de la partie du monde oĂč je l’écris, « Time is money ! »; Ă  une tout autre rengaine oĂč « Le temps est le seul capital des gens qui n’ont que leur intelligence pour fortune* », le postulat est pourtant limpide lorsqu’il s’agit d’avion: votre transporteur doit respecter les horaires prĂ©vus des vols. Peu importe si vous ĂȘtes de nature stressĂ©e, ou adepte de la zen-attitude, nous sommes tous logĂ©s Ă  la mĂȘme enseigne et un retard il faut l’admettre, c’est quand mĂȘme un peu chiant.

Distinction entre retard et annulation de vol.

D’essence jurisprudentielle puisqu’inexistante auparavant, cette distinction est venue mettre fin aux pratiques abusives des compagnies aĂ©riennes. Celles-ci qualifiaient de retard certaines annulations. Ainsi :

  • Le vol est conforme Ă  la programmation initialement prĂ©vue : c’est un retard, peu importe sa durĂ©e.
  • Des Ă©lĂ©ments de la programmation initiale ont Ă©tĂ© modifiĂ©s (ex : escale supplĂ©mentaire, plan de vol diffĂ©rent
) : c’est une annulation.

Application du rĂšglement communautaire.

Seule situation traitĂ©e ici, question de coupe budgĂ©taire. À l’instar de l’annulation et de la surrĂ©servation, vous devez effectuer un vol :

  • Au dĂ©part d’un aĂ©roport situĂ© sur le territoire d’un État membre de l’U.E, peu importe la compagnie.
  • Être au dĂ©part d’un aĂ©roport situĂ© sur le territoire d’un État tiers, et Ă  destination d’un aĂ©roport situĂ© sur le territoire d’un État membre de l’U.E (sauf si les passagers bĂ©nĂ©ficient d’une assistance, prestation ou indemnisation dans ce pays tiers), si le vol est opĂ©rĂ© par une compagnie enregistrĂ©e en U.E.

Vous devez disposer d’une rĂ©servation confirmĂ©e pour le vol concernĂ©, et vous prĂ©senter Ă  l’enregistrement.

La notion de durée.

Sachez que tout retard n’entraüne pas l’application des rùgles de protection des passagers. Seul un retard important est pris en compte. Voici le barùme :

  • 2h ou plus pour un vol dont le trajet est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  1500km.
  • 3h minimum pour un trajet compris entre 1500 et 3500km (et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500km)
  • 4h minimum pour les autres vols.

Droit Ă  ĂȘtre indemnisĂ© et droit d’assistance.

Attention, ces retards ouvrent droit Ă  une Ă©ventuelle indemnisation dans les mĂȘmes conditions qu’en cas d’annulation de vol. À savoir :

  • 250€ : vol infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  1500km.
  • 400€ : trajet compris entre 1500 et 3500km.
  • 600€ : les autres vols.

Toutefois, tout comme dans les situations d’annulation, le transporteur pourra dĂ©gager sa responsabilitĂ© s’il peut prouver que le retard Ă©tait dĂ» Ă  des circonstances extraordinaires Ă©chappant Ă  son contrĂŽle ou Ă  son pouvoir.

Cependant, le passager qui subit un dommage rĂ©sultant directement d’un retard dans son acheminement (nuit d’hĂŽtel payĂ©e et non utilisĂ©e, journĂ©e de travail perdue
) pourra invoquer auprĂšs du transporteur aĂ©rien les articles 19 des Conventions de Varsovie ou de MontrĂ©al afin d’obtenir une compensation.

Quoiqu’il arrive, la compagnie doit vous proposer repas et rafraĂźchissements, deux appels tĂ©lĂ©phoniques, les transferts Ă©ventuels vers un aĂ©roport de remplacement, et un hĂ©bergement Ă  l’hĂŽtel si nĂ©cessaire (en prenant en charge le transport).

Si jamais le retard de votre vol est d’au moins 5h, vous pouvez renoncer à votre voyage et obtenir le remboursement de votre billet au prix d’achat.

*Honoré de Balzac.

Crédits photo: PublicDomainPictures.

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3 Commentaires

  1. Laurent

    15 mai 2013 at 17:46

    Article trĂšs instructif merci pour les info!!

    RĂ©pondre

    • Houston MacDougal

      15 mai 2013 at 18:10

      Merci Ă  toi!

      RĂ©pondre

  2. Ju

    16 mai 2013 at 19:07

    Merci pour les infos!

    RĂ©pondre

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