Le statut implicite.

statut impliciteOn entend √©norm√©ment de choses sur le « Statut Implicite », souvent n’importe quoi, et pourtant c’est une notion finalement toute simple et basique. La m√©connaissance de ses conditions d’application, qui ne sont en fait que la cons√©quence d’un bon, ou d’un mauvais timing (question de point de vue), peuvent mener √† une situation possiblement dramatique pour vous. Oui, travailler sans permis de travail, √©tudier sans permis d’√©tude, c’est mal, et le Canada n’aime pas √ßa. Et si vous avez des projets √† long terme ici, ne flirtez pas trop avec l’ill√©galit√©. √áa tombe bien, le statut implicite est tout ce qu’il y a de plus l√©gal.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) dit ceci:

« Si vous faites une demande de prolongation, mais que votre permis de travail expire avant que vous ne receviez une d√©cision, vous pourrez rester au canada. Vous aurez alors un statut implicite. Vous garderez ce statut jusqu’√† ce que CIC prenne sa d√©cision. »

Puis, on nous pose des conditions en faisant la distinction entre trois situations.

  • Vous avez demand√© un autre permis de travail. Vous devez alors rester au Canada en respectant les conditions de votre permis de travail original. Donc, vous pouvez continuer √† travailler. Le processus est identique si vous avez demand√© une prolongation de s√©jour sous une autre cat√©gorie de r√©sident temporaire.
  • Vous avez demand√© un type de permis diff√©rent. Vous ne pouvez plus faire l’activit√© pr√©vue par le permis de travail original. L√†, tout le monde se fait avoir et continue de travailler sans savoir qu’ils sont dans l’ill√©galit√©. C’est le cas d’un permis de travail qui expire en attendant un permis d’√©tude. Pendant l’examen de votre demande vous ne pouvez plus bosser, mais vous pouvez rester au Canada.
  • Vous avez la bougeotte, vous perdez votre statut implicite. Vous quittez le Canada pendant que votre demande de prolongation est √† l’√©tude par CIC. Si vous √©tiez travailleur, vous revenez en tant que visiteur, c’est con. Vous annihilez le b√©n√©fice du statut implicite, vous devrez refaire une demande de permis de travail au point d’entr√©e en jurant qu’on ne vous y reprendra plus. Avec de la chance, l’agent d’immigration confirmera que CIC a prolong√© votre permis de travail pendant votre absence.

Quand faire sa demande de prolongation? Le site de CIC et l’agente √† la fronti√®re au poste de Lacolle qui m’a contr√īl√© disent la m√™me chose: au moins 30 jours avant expiration du permis. C’est vrai, mais c’est incomplet. En fait, vous pouvez faire votre demande tant que votre permis initial est valide, pourvu qu’elle arrive pour examen avant expiration de ce dernier. Par exemple, l’envoyer par poste la veille de la dead-line ne sert strictement √† rien, le temps d’acheminement vous met dedans et vous renvoie d‚Äôo√Ļ vous venez. Ne jouez pas avec le feu.

En r√©sum√©, une demande de prolongation, de renouvellement, tardive de votre permis de travail, vous fait basculer en statut implicite lorsque votre permis initial arrive √† expiration, et ce, pendant tout le temps que prendra CIC √† vous r√©pondre. Il vous autorise √† travailler selon les modalit√©s strictement identiques √† votre permis de travail expir√©, c’est √† dire pour le m√™me poste, le m√™me employeur, le tout sans bouger du Canada.

Au niveau du d√©lai, une demande de prolongation de permis (via internet, ou par courrier postal) se fait √† Vegreville en Alberta. L√†-bas, il n’y a rien, si ce n’est un Centre de Traitement des Demandes. Il faut en moyenne 3 mois pour obtenir une r√©ponse. Sachez dores et d√©j√† qu’un PVT ne se prolonge pas, vous obtiendrez toujours une r√©ponse n√©gative, et comme pour le PJP, il n’est √©mis qu’au point d’entr√©e sur le territoire, √ßa vous fait deux raisons suppl√©mentaires de ne pas croire au P√®re No√ęl. Apr√®s c’est s√Ľr, on peut la jouer strat√©gique et jouir du statut implicite en attendant de s’entendre dire NON…

Crédits photo: OpenIcons.

Le choix de l’image n’est peut-√™tre pas des plus pertinents et en m√™me temps, comment illustrer le statut implicite…? Le d√©bat est lanc√©, ou pas.

Source: CIC.

Enregistrer

Charger Plus dans Expatriation

49 Commentaires

  1. Johanne

    8 ao√Ľt 2016 at 16:31

    Salut à tous!

    Je viens mettre mon grain de sel! Franchement, le temps que la demande de permis d’√©tudes soit √©tudi√©e (je n’ai pas de synonyme), qui √† l’immigration s’en rendra compte? Je pense que √ßa passe.

    Répondre

  2. Beno√ģt

    12 novembre 2016 at 05:43

    C’est limpide comme explications, merci pour toutes les infos

    Répondre

    • Houston MacDougal

      14 novembre 2016 at 03:58

      Avec grand plaisir!

      Répondre

  3. Kara

    27 décembre 2016 at 11:55

    Merci pour ce post et pour toutes les explications, j’y voit plus clair d√©sormais.

    Répondre

    • Houston MacDougal

      27 décembre 2016 at 16:39

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Voir également

5 curiosités au Saskatchewan.

Dans l’Ouest canadien, le* Saskatchewan est au beau milieu de la r√©gion des Prairies…