Le statut implicite.

statut impliciteOn entend énormément de choses sur le « Statut Implicite », souvent n’importe quoi, et pourtant c’est une notion finalement toute simple et basique. La méconnaissance de ses conditions d’application, qui ne sont en fait que la conséquence d’un bon, ou d’un mauvais timing (question de point de vue), peuvent mener à une situation possiblement dramatique pour vous. Oui, travailler sans permis de travail, étudier sans permis d’étude, c’est mal, et le Canada n’aime pas ça. Et si vous avez des projets à long terme ici, ne flirtez pas trop avec l’illégalité. Ça tombe bien, le statut implicite est tout ce qu’il y a de plus légal.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) dit ceci:

« Si vous faites une demande de prolongation, mais que votre permis de travail expire avant que vous ne receviez une décision, vous pourrez rester au canada. Vous aurez alors un statut implicite. Vous garderez ce statut jusqu’à ce que CIC prenne sa décision. »

Puis, on nous pose des conditions en faisant la distinction entre trois situations.

  • Vous avez demandé un autre permis de travail. Vous devez alors rester au Canada en respectant les conditions de votre permis de travail original. Donc, vous pouvez continuer à travailler. Le processus est identique si vous avez demandé une prolongation de séjour sous une autre catégorie de résident temporaire.
  • Vous avez demandé un type de permis différent. Vous ne pouvez plus faire l’activité prévue par le permis de travail original. Là, tout le monde se fait avoir et continue de travailler sans savoir qu’ils sont dans l’illégalité. C’est le cas d’un permis de travail qui expire en attendant un permis d’étude. Pendant l’examen de votre demande vous ne pouvez plus bosser, mais vous pouvez rester au Canada.
  • Vous avez la bougeotte, vous perdez votre statut implicite. Vous quittez le Canada pendant que votre demande de prolongation est à l’étude par CIC. Si vous étiez travailleur, vous revenez en tant que visiteur, c’est con. Vous annihilez le bénéfice du statut implicite, vous devrez refaire une demande de permis de travail au point d’entrée en jurant qu’on ne vous y reprendra plus. Avec de la chance, l’agent d’immigration confirmera que CIC a prolongé votre permis de travail pendant votre absence.

Quand faire sa demande de prolongation? Le site de CIC et l’agente à la frontière au poste de Lacolle qui m’a contrôlé disent la même chose: au moins 30 jours avant expiration du permis. C’est vrai, mais c’est incomplet. En fait, vous pouvez faire votre demande tant que votre permis initial est valide, pourvu qu’elle arrive pour examen avant expiration de ce dernier. Par exemple, l’envoyer par poste la veille de la dead-line ne sert strictement à rien, le temps d’acheminement vous met dedans et vous renvoie d’où vous venez. Ne jouez pas avec le feu.

En résumé, une demande de prolongation, de renouvellement, tardive de votre permis de travail, vous fait basculer en statut implicite lorsque votre permis initial arrive à expiration, et ce, pendant tout le temps que prendra CIC à vous répondre. Il vous autorise à travailler selon les modalités strictement identiques à votre permis de travail expiré, c’est à dire pour le même poste, le même employeur, le tout sans bouger du Canada.

Au niveau du délai, une demande de prolongation de permis (via internet, ou par courrier postal) se fait à Vegreville en Alberta. Là-bas, il n’y a rien, si ce n’est un Centre de Traitement des Demandes. Il faut en moyenne 3 mois pour obtenir une réponse. Sachez dores et déjà qu’un PVT ne se prolonge pas, vous obtiendrez toujours une réponse négative, et comme pour le PJP, il n’est émis qu’au point d’entrée sur le territoire, ça vous fait deux raisons supplémentaires de ne pas croire au Père Noël. Après c’est sûr, on peut la jouer stratégique et jouir du statut implicite en attendant de s’entendre dire NON…

Crédits photo: OpenIcons.

Le choix de l’image n’est peut-être pas des plus pertinents et en même temps, comment illustrer le statut implicite…? Le débat est lancé, ou pas.

Source: CIC.

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49 Commentaires

  1. Johanne

    8 août 2016 at 16:31

    Salut à tous!

    Je viens mettre mon grain de sel! Franchement, le temps que la demande de permis d’études soit étudiée (je n’ai pas de synonyme), qui à l’immigration s’en rendra compte? Je pense que ça passe.

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  2. Benoît

    12 novembre 2016 at 05:43

    C’est limpide comme explications, merci pour toutes les infos

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    • Houston MacDougal

      14 novembre 2016 at 03:58

      Avec grand plaisir!

      Répondre

  3. Kara

    27 décembre 2016 at 11:55

    Merci pour ce post et pour toutes les explications, j’y voit plus clair désormais.

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    • Houston MacDougal

      27 décembre 2016 at 16:39

      Super!

      Répondre

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