Le statut implicite.

statut impliciteOn entend Ă©normĂ©ment de choses sur le « Statut Implicite », souvent n’importe quoi, et pourtant c’est une notion finalement toute simple et basique. La mĂ©connaissance de ses conditions d’application, qui ne sont en fait que la consĂ©quence d’un bon, ou d’un mauvais timing (question de point de vue), peuvent mener Ă  une situation possiblement dramatique pour vous. Oui, travailler sans permis de travail, Ă©tudier sans permis d’Ă©tude, c’est mal, et le Canada n’aime pas ça. Et si vous avez des projets Ă  long terme ici, ne flirtez pas trop avec l’illĂ©galitĂ©. Ça tombe bien, le statut implicite est tout ce qu’il y a de plus lĂ©gal.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) dit ceci:

« Si vous faites une demande de prolongation, mais que votre permis de travail expire avant que vous ne receviez une dĂ©cision, vous pourrez rester au canada. Vous aurez alors un statut implicite. Vous garderez ce statut jusqu’Ă  ce que CIC prenne sa dĂ©cision. »

Puis, on nous pose des conditions en faisant la distinction entre trois situations.

  • Vous avez demandĂ© un autre permis de travail. Vous devez alors rester au Canada en respectant les conditions de votre permis de travail original. Donc, vous pouvez continuer Ă  travailler. Le processus est identique si vous avez demandĂ© une prolongation de sĂ©jour sous une autre catĂ©gorie de rĂ©sident temporaire.
  • Vous avez demandĂ© un type de permis diffĂ©rent. Vous ne pouvez plus faire l’activitĂ© prĂ©vue par le permis de travail original. LĂ , tout le monde se fait avoir et continue de travailler sans savoir qu’ils sont dans l’illĂ©galitĂ©. C’est le cas d’un permis de travail qui expire en attendant un permis d’Ă©tude. Pendant l’examen de votre demande vous ne pouvez plus bosser, mais vous pouvez rester au Canada.
  • Vous avez la bougeotte, vous perdez votre statut implicite. Vous quittez le Canada pendant que votre demande de prolongation est Ă  l’Ă©tude par CIC. Si vous Ă©tiez travailleur, vous revenez en tant que visiteur, c’est con. Vous annihilez le bĂ©nĂ©fice du statut implicite, vous devrez refaire une demande de permis de travail au point d’entrĂ©e en jurant qu’on ne vous y reprendra plus. Avec de la chance, l’agent d’immigration confirmera que CIC a prolongĂ© votre permis de travail pendant votre absence.

Quand faire sa demande de prolongation? Le site de CIC et l’agente Ă  la frontiĂšre au poste de Lacolle qui m’a contrĂŽlĂ© disent la mĂȘme chose: au moins 30 jours avant expiration du permis. C’est vrai, mais c’est incomplet. En fait, vous pouvez faire votre demande tant que votre permis initial est valide, pourvu qu’elle arrive pour examen avant expiration de ce dernier. Par exemple, l’envoyer par poste la veille de la dead-line ne sert strictement Ă  rien, le temps d’acheminement vous met dedans et vous renvoie d’oĂč vous venez. Ne jouez pas avec le feu.

En rĂ©sumĂ©, une demande de prolongation, de renouvellement, tardive de votre permis de travail, vous fait basculer en statut implicite lorsque votre permis initial arrive Ă  expiration, et ce, pendant tout le temps que prendra CIC Ă  vous rĂ©pondre. Il vous autorise Ă  travailler selon les modalitĂ©s strictement identiques Ă  votre permis de travail expirĂ©, c’est Ă  dire pour le mĂȘme poste, le mĂȘme employeur, le tout sans bouger du Canada.

Au niveau du dĂ©lai, une demande de prolongation de permis (via internet, ou par courrier postal) se fait Ă  Vegreville en Alberta. LĂ -bas, il n’y a rien, si ce n’est un Centre de Traitement des Demandes. Il faut en moyenne 3 mois pour obtenir une rĂ©ponse. Sachez dores et dĂ©jĂ  qu’un PVT ne se prolonge pas, vous obtiendrez toujours une rĂ©ponse nĂ©gative, et comme pour le PJP, il n’est Ă©mis qu’au point d’entrĂ©e sur le territoire, ça vous fait deux raisons supplĂ©mentaires de ne pas croire au PĂšre NoĂ«l. AprĂšs c’est sĂ»r, on peut la jouer stratĂ©gique et jouir du statut implicite en attendant de s’entendre dire NON…

Crédits photo: OpenIcons.

Le choix de l’image n’est peut-ĂȘtre pas des plus pertinents et en mĂȘme temps, comment illustrer le statut implicite…? Le dĂ©bat est lancĂ©, ou pas.

Source: CIC.

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47 Commentaires

  1. Johanne

    8 août 2016 at 16:31

    Salut Ă  tous!

    Je viens mettre mon grain de sel! Franchement, le temps que la demande de permis d’Ă©tudes soit Ă©tudiĂ©e (je n’ai pas de synonyme), qui Ă  l’immigration s’en rendra compte? Je pense que ça passe.

    RĂ©pondre

  2. BenoĂźt

    12 novembre 2016 at 05:43

    C’est limpide comme explications, merci pour toutes les infos

    RĂ©pondre

    • Houston MacDougal

      14 novembre 2016 at 03:58

      Avec grand plaisir!

      RĂ©pondre

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