L’inscription consulaire.

france canadaCette immatriculation est recommandée pour ceux qui souhaitent séjourner longtemps au Canada. Elle n’est pas obligatoire, mais peut le devenir pour l’obtention de certains documents ou réaliser certaines démarches. Enregistrez-vous dès votre arrivée au Consulat Général de France dans votre circonscription consulaire, la démarche est gratuite.

Son intérêt.

Pour le Consulat, il s’agit de mieux connaître la communauté qu’il protège et administre. Les renseignements personnels que vous lui communiquerez sont régis par la loi « Informatique et Liberté » de 1978, qui vous donne un droit d’accès et de rectification relativement à ces données transmises. Ceci est à titre informatif pour les théoriciens du complot, les personnes en cavale auront quant à elles soigneusement évité tout rapprochement avec l’Ambassade ou la Consulat.

Pour vous, l’inscription consulaire vous permettra d’accomplir plus facilement les formalités administratives de la vie courante, mais aussi d’être protégé ou assisté dans certaines situations difficiles. Par exemple, en cas de perte ou de vol de vos papiers d’identités, vos démarches seront simplifiées et vous en obtiendrez de nouveaux plus rapidement.

Sachez aussi que la réalisation de certains actes vous coûtera moins cher si vous êtes immatriculé. Par exemple, les pièces notariées (brevet, minutes, certificat d’hérédité…), la légalisation de signature etc…

Important: vous serez inscrit au Registre de Français établis hors de France, mais pensez également, si vous avez l’âme citoyenne, de vous inscrire sur la liste électorale du consulat dont vous dépendez. Parce que voter, c’est bien.

Cas où l’inscription est obligatoire:

  • Établissement / Renouvellement de votre carte nationale d’identité.
  • Demande de l’octroi d’une bourse d’étude pour les enfants français inscrits dans un établissement français à Montréal.
  • Inscription sur une liste électorale dans une commune en France.
  • Demande de nationalité française pour votre conjoint étranger après 4 années de mariage.

Les modalités d’inscription.

Vous pouvez vous immatriculer par correspondance en téléchargeant le formulaire sur le site du Consulat de France à Montréal notamment, puis en envoyant votre dossier complet. Toutefois, les délais de traitement sont variables, et le Consulat se réserve le droit de vous réclamer des pièces complémentaires.

De la même manière, vous pouvez vous inscrire en ligne (en envoyant les pièce à cette adresse: inscription@consulfrance-montreal.org). Le délai de traitement est alors d’environ 8 semaines, et vous recevrez votre carte d’inscription consulaire par la poste.

Une troisième voie vous est offerte, optez pour celle-ci. Présentez-vous en personne au Consulat de France de votre ville avec les originaux suivants :

  • Un justificatif d’état civil : la copie intégrale de votre acte de naissance portant la mention des dates et lieux de naissance de vos parents ; ou le livret de famille de vos parents ; ou votre propre livret de famille si vous êtes marié(e) ou parent célibataire.
  • Votre carte nationale d’identité française.
  • Votre passeport français et votre visa d’immigration au Canada (statut de résident permanent ; permis de travail ; permis d’études en cours de validité et arrivant à expiration dans 6 mois au minimum) ; ou votre passeport canadien et votre certificat de citoyenneté canadienne portant sa date d’obtention.
  • Une preuve de votre domicile au Canada : permis de conduire canadien portant votre adresse ; bail à votre nom ; une facture à votre nom (téléphone etc…).
  • 2 photos d’identités respectant les normes de l’organisation de l’aviation civile internationale (celles dont on a besoin pour faire un passeport).

Notez qu’à Montréal, cette troisième voie ne fonctionne pas. Trop de français dans cette ville! Du coup, à l’accueil, vous pourrez récupérer un formulaire et les indications pour envoyer vos documents dans la poste la plus proche (Boutique Voilà) au Centre Eaton: ils ont tout prévu pour que vous ne squattiez par leurs bureaux, c’est très fort.

Ainsi, vous obtiendrez votre carte consulaire (quelques semaines plus tard). Celle-ci est valable 5 ans, elle est également renouvelable (par correspondance, en ligne via le site du Consulat, ou sur place). Vous pourrez notifier un changement d’adresse par courrier, télécopie ou courriel.

Cas de départ définitif du Canada.

Vous devez restituer votre carte consulaire, en échange de laquelle il pourra vous être délivré, gratuitement, un certificat de changement de résidence. Ce dernier est nécessaire à l’importation en France, et en franchise, de tous vos biens personnels. Ce certificat pourra également être exigé par la préfecture lors de la demande d’échange du permis de conduire du Québec.

Lien des adresses de l’Ambassade de France et des Consulats, avec leur compétence territoriale : Carte.

Crédits photo: Ambassade de France Ottawa.

Source: Consulat Général de France à Montréal.

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2 Commentaires

  1. Xavier Renato

    25 juillet 2016 at 17:48

    Il y a un petit désagrément à une telle inscription, ce sont les spams des groupements politiques dans notre pays d’accuei qu’on reçoit très régulièrement après s’être inscrit. C’est ce que j’ai pu constater. Les partis français j’entends. Alors ça diffuse de l’info ou de la propagande chacun choisira selon ses obédiences mais à la longue ça peut devenir un peu pénible. En revanche la lettre d’info aux français établis hors de France c’est quelque chose qui reste intéressant.

    Répondre

    • Houston MacDougal

      26 juillet 2016 at 08:55

      Le Quai d’Orsay communique de temps à autre, mais surtout le Consulat (forcément!), et ça c’est pas mal.

      Répondre

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