L’inscription consulaire.

france canadaCette immatriculation est recommandĂ©e pour ceux qui souhaitent sĂ©journer longtemps au Canada. Elle n’est pas obligatoire, mais peut le devenir pour l’obtention de certains documents ou rĂ©aliser certaines dĂ©marches. Enregistrez-vous dĂšs votre arrivĂ©e au Consulat GĂ©nĂ©ral de France dans votre circonscription consulaire, la dĂ©marche est gratuite.

Son intĂ©rĂȘt.

Pour le Consulat, il s’agit de mieux connaĂźtre la communautĂ© qu’il protĂšge et administre. Les renseignements personnels que vous lui communiquerez sont rĂ©gis par la loi « Informatique et Liberté » de 1978, qui vous donne un droit d’accĂšs et de rectification relativement Ă  ces donnĂ©es transmises. Ceci est Ă  titre informatif pour les thĂ©oriciens du complot, les personnes en cavale auront quant Ă  elles soigneusement Ă©vitĂ© tout rapprochement avec l’Ambassade ou la Consulat.

Pour vous, l’inscription consulaire vous permettra d’accomplir plus facilement les formalitĂ©s administratives de la vie courante, mais aussi d’ĂȘtre protĂ©gĂ© ou assistĂ© dans certaines situations difficiles. Par exemple, en cas de perte ou de vol de vos papiers d’identitĂ©s, vos dĂ©marches seront simplifiĂ©es et vous en obtiendrez de nouveaux plus rapidement.

Sachez aussi que la rĂ©alisation de certains actes vous coĂ»tera moins cher si vous ĂȘtes immatriculĂ©. Par exemple, les piĂšces notariĂ©es (brevet, minutes, certificat d’hĂ©rĂ©dité ), la lĂ©galisation de signature etc


Important: vous serez inscrit au Registre de Français Ă©tablis hors de France, mais pensez Ă©galement, si vous avez l’Ăąme citoyenne, de vous inscrire sur la liste Ă©lectorale du consulat dont vous dĂ©pendez. Parce que voter, c’est bien.

Cas oĂč l’inscription est obligatoire:

  • Établissement / Renouvellement de votre carte nationale d’identitĂ©.
  • Demande de l’octroi d’une bourse d’étude pour les enfants français inscrits dans un Ă©tablissement français Ă  MontrĂ©al.
  • Inscription sur une liste Ă©lectorale dans une commune en France.
  • Demande de nationalitĂ© française pour votre conjoint Ă©tranger aprĂšs 4 annĂ©es de mariage.

Les modalitĂ©s d’inscription.

Vous pouvez vous immatriculer par correspondance en téléchargeant le formulaire sur le site du Consulat de France à Montréal notamment, puis en envoyant votre dossier complet. Toutefois, les délais de traitement sont variables, et le Consulat se réserve le droit de vous réclamer des piÚces complémentaires.

De la mĂȘme maniĂšre, vous pouvez vous inscrire en ligne (en envoyant les piĂšce Ă  cette adresse: inscription@consulfrance-montreal.org). Le dĂ©lai de traitement est alors d’environ 8 semaines, et vous recevrez votre carte d’inscription consulaire par la poste.

Une troisiÚme voie vous est offerte, optez pour celle-ci. Présentez-vous en personne au Consulat de France de votre ville avec les originaux suivants :

  • Un justificatif d’Ă©tat civil : la copie intĂ©grale de votre acte de naissance portant la mention des dates et lieux de naissance de vos parents ; ou le livret de famille de vos parents ; ou votre propre livret de famille si vous ĂȘtes mariĂ©(e) ou parent cĂ©libataire.
  • Votre carte nationale d’identitĂ© française.
  • Votre passeport français et votre visa d’immigration au Canada (statut de rĂ©sident permanent ; permis de travail ; permis d’études en cours de validitĂ© et arrivant Ă  expiration dans 6 mois au minimum) ; ou votre passeport canadien et votre certificat de citoyennetĂ© canadienne portant sa date d’obtention.
  • Une preuve de votre domicile au Canada : permis de conduire canadien portant votre adresse ; bail Ă  votre nom ; une facture Ă  votre nom (tĂ©lĂ©phone etc
).
  • 2 photos d’identitĂ©s respectant les normes de l’organisation de l’aviation civile internationale (celles dont on a besoin pour faire un passeport).

Notez qu’Ă  MontrĂ©al, cette troisiĂšme voie ne fonctionne pas. Trop de français dans cette ville! Du coup, Ă  l’accueil, vous pourrez rĂ©cupĂ©rer un formulaire et les indications pour envoyer vos documents dans la poste la plus proche (Boutique VoilĂ ) au Centre Eaton: ils ont tout prĂ©vu pour que vous ne squattiez par leurs bureaux, c’est trĂšs fort.

Ainsi, vous obtiendrez votre carte consulaire (quelques semaines plus tard). Celle-ci est valable 5 ans, elle est Ă©galement renouvelable (par correspondance, en ligne via le site du Consulat, ou sur place). Vous pourrez notifier un changement d’adresse par courrier, tĂ©lĂ©copie ou courriel.

Cas de départ définitif du Canada.

Vous devez restituer votre carte consulaire, en Ă©change de laquelle il pourra vous ĂȘtre dĂ©livrĂ©, gratuitement, un certificat de changement de rĂ©sidence. Ce dernier est nĂ©cessaire Ă  l’importation en France, et en franchise, de tous vos biens personnels. Ce certificat pourra Ă©galement ĂȘtre exigĂ© par la prĂ©fecture lors de la demande d’échange du permis de conduire du QuĂ©bec.

Lien des adresses de l’Ambassade de France et des Consulats, avec leur compĂ©tence territoriale : Carte.

Crédits photo: Ambassade de France Ottawa.

Source: Consulat Général de France à Montréal.

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2 Commentaires

  1. Xavier Renato

    25 juillet 2016 at 17:48

    Il y a un petit dĂ©sagrĂ©ment Ă  une telle inscription, ce sont les spams des groupements politiques dans notre pays d’accuei qu’on reçoit trĂšs rĂ©guliĂšrement aprĂšs s’ĂȘtre inscrit. C’est ce que j’ai pu constater. Les partis français j’entends. Alors ça diffuse de l’info ou de la propagande chacun choisira selon ses obĂ©diences mais Ă  la longue ça peut devenir un peu pĂ©nible. En revanche la lettre d’info aux français Ă©tablis hors de France c’est quelque chose qui reste intĂ©ressant.

    RĂ©pondre

    • Houston MacDougal

      26 juillet 2016 at 08:55

      Le Quai d’Orsay communique de temps Ă  autre, mais surtout le Consulat (forcĂ©ment!), et ça c’est pas mal.

      RĂ©pondre

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