Échanger son permis de conduire canadien en France.

driver license

On est face ici à deux cas de figure, plutôt simples. D’abord, vous êtes français et c’est le retour au bercail; ou bien, vous êtes canadien et vous résidez en France. Dans tous les cas, vous détenez un permis de conduire de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ile du Prince Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Québec et de Terre-Neuve & Labrador et vous êtes autorisés à conduire un véhicule automobile avec votre permis canadien pendant 1 an. Les provinces citées peuvent se prévaloir de l’entente de réciprocité qui existe pour l’échange de leur permis contre un permis français avant l’expiration du délai d’un an. Cet échange ne vaut que pour les permis B (classe 5) sauf s’agissant du Nouveau-Brunswick (toutes les classes sont échangeables), et peut se réaliser dans les conditions suivantes :

  • L’échange doit se faire dans un délai maximal d’un an après votre arrivée en France (à compter de la date de validation de votre visa/permis de séjour etc…);
  • Le permis de conduire doit être en cours de validité (un permis suspendu ou annulé ne s’échange pas);
  • La démarche doit se faire auprès de la Préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence (Préfecture de police pour les parisiens);
  • Les pièces d’identité suivantes sont à fournir : passeport, titre de séjour, 2 photos, relevé d’identité bancaire (originaux et photocopies).
  • Une copie de votre titre de séjour;
  • Un justificatif de domicile;
  • 4 photos d’identité (aux normes… celles où il ne faut pas sourire);
  • Si le permis est rédigé en anglais, il doit être traduit en français par un traducteur officiel. Vous pouvez obtenir une liste de traducteur auprès de votre Mairie ou de la Cour de cassation. Il vous faut en outre, 2 photocopies couleur recto verso de votre permis.
  • Tous les documents officiels relatifs à votre permis de conduire provincial doivent être obtenus directement auprès du bureau provincial qui a émis votre permis de conduire au Canada. L’Ambassade n’a pas accès aux dossiers de permis de conduire ne peut vous assister dans ces démarches. Il s’agit d’une attestation récente de vos droits à conduire établie par l’État (province) de délivrance de votre permis mentionnant l’origine, l’étendue et la validité de vos droits à conduire et, si besoin, sa traduction officielle.
  • Une enveloppe affranchie à vos nom et adresse pour qu’on vous envoie votre nouveau permis (qui sera valable 15 ans).

Attention, si après votre dépôt de dossier vous n’avez pas de réponse dans les 2 mois, c’est que votre demande d’échange a été refusée.

Prenez note que les titulaires d’un permis de conduire de l’Ontario doivent être titulaires du permis pour une période d’au moins 24 mois au cours des 3 dernières années.

Des frais sont exigés pour ce permis. Le permis de conduire émis par la province canadienne sera conservé par la préfecture et restitué au moment de regagner le Canada sur remise du permis français. Vous devez aviser de cet échange l’autorité provinciale qui vous a délivré le permis de conduire au Canada.

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 2 ans doivent respecter des limitations de vitesse plus restrictives : 110km/h sur autoroute, 80km/h sur route. C’est l’histoire du bon vieux A dans le cul, on l’a tous connu toi même tu sais.

La législation française oblige le propriétaire d’un véhicule à posséder en tout temps un certificat d’assurance-responsabilité (dommages au tiers). Une vignette remise par l’assurance avec l’attestation d’assurance doit être posée sur le pare-brise. Les voyageurs canadiens doivent être munis d’un certificat d’assurance internationale.

Source: Service Public.

Crédits photo: Auto-école Levirage.

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12 Commentaires

  1. Pierrot

    4 août 2017 at 13:02

    Très complet, merci pour toutes ces infos;)

    Répondre

    • Houston MacDougal

      5 août 2017 at 00:04

      Mais de rien!

      Répondre

  2. Bob

    17 septembre 2017 at 10:31

    Du coup, si je suis un français qui passe son permis (donc G1) en Ontario et que 6 mois plus tard je retourne en France, est-ce que je pourrais l’échanger contre un permis français (quitte à avoir les restrictions du A)?

    Merci d’avance!

    Répondre

    • Houston MacDougal

      18 septembre 2017 at 07:11

      En Ontario le G1 n’est que la 1ère étape menant au permis de conduire final, le G (le vrai permis). Il sanctionne la réussite des tests de la vue et du code seulement, mais pas la conduite sur route qui est l’étape suivante (obtention du G2) même s’il permet de prendre le volant avec plusieurs restrictions. Il n’est donc pas possible de l’échanger contre un permis B en France.

      Répondre

      • Bob

        26 septembre 2017 at 16:29

        Merci, ça confirme mes doutes.

        Votre article m’a beaucoup aidé (ainsi que votre réponse rapide, contrairement à la mienne…).

        Bonne continuation!!

        Répondre

        • Houston MacDougal

          28 septembre 2017 at 11:21

          Avec plaisir, merci!

          Répondre

  3. Léo

    18 octobre 2017 at 20:19

    Bonjour, si je possède le G2 depuis 2ans est ce que je peux faire l’échange pour obtenir le permis français (Avec les restrictions du A je suppose) ?

    Répondre

    • Houston MacDougal

      19 octobre 2017 at 11:39

      Salut! Un G2 comme en Ontario ne constitue pas la totalité du permis de conduire G qui, lui, est échangeable. Pour l’obtenir, il faut pouvoir présenter, et réussir, l’examen pratique relatif au G2 qui porte sur les techniques et les manœuvres de conduite de base. Sans ça, le permis est incomplet.

      Répondre

  4. Emma

    15 décembre 2017 at 22:36

    Bonjour 🙂
    Je suis française et j’ai passé mon permis au Nouveau-Brunswick. J’ai donc un permis classe 7.
    Étant donné que je n’avais pas de permis en France, est-ce que quand je vais rentrer je pourrais faire l’echange sans problème ?
    Merci pour cet article qui aide beaucoup 🙂

    Répondre

    • Houston MacDougal

      16 décembre 2017 at 03:06

      Bonjour Emma!
      Normalement sans aucun problème oui, l’avantage avec le Nouveau-Brunswick justement, c’est que l’accord concerne même l’échange de toutes les classes de permis. Pas d’inquiétude à avoir 😉

      Répondre

  5. peter

    9 janvier 2018 at 07:55

    bonjour,

    Je souhaite echanger ma classe A en france.

    Quelles sont les ententes pour cette categorie, l information sur le web n est pas pertinente??

    La province de new brunswick reconnais toutes les classes dans les deux sens administratifs.
    si j effectue une changement provinciale de l ontario au new brunswick et du new brunwick en france est-ce que toute mes categories serront reconnu??

    si je reviens en ontario est-ce que je pourrais reavoir toutes mes classes??

    merci

    Répondre

    • Houston MacDougal

      14 janvier 2018 at 07:36

      Bonjour,
      Les ententes en matière d’échange de permis se font entre états tiers et provinces, il n’y a donc pas d’unité au niveau fédéral, et les conditions diffèrent selon chaque accords de réciprocité. La majorité du temps ils concernent le permis B uniquementSachez toutefois qu’au Nouveau-Brunswick « Les conducteurs des provinces canadiennes (…) peuvent échanger leur classe de permis contre une autre classe équivalente, y compris la classe 7, sans devoir subir une autre épreuve de conduite ou fournir une preuve médicale. » Il y a néanmoins des conditions à remplir (documents identité, lieu de résidence, demande de permis remplie etc…). Donc pour votre 1ère question, oui si vous remplissez ces différentes conditions. Pour la seconde en revanche, entre la France et l’Ontario seul le permis B français est échangeable (résumé par provinces ici), vous ne pourrez a priori pas avoir à nouveau toutes vos classes de permis en faisant France -> Ontario. Voici le document de référence: liste.

      Répondre

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