Échanger son permis de conduire canadien en France.

driver license

On est face ici à deux cas de figure, plutôt simples. D’abord, vous êtes français et c’est le retour au bercail; ou bien, vous êtes canadien et vous résidez en France. Dans tous les cas, vous détenez un permis de conduire de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ile du Prince Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Québec et de Terre-Neuve & Labrador et vous êtes autorisés à conduire un véhicule automobile avec votre permis canadien pendant 1 an. Les provinces citées peuvent se prévaloir de l’entente de réciprocité qui existe pour l’échange de leur permis contre un permis français avant l’expiration du délai d’un an. Cet échange ne vaut que pour les permis B (classe 5) sauf s’agissant du Nouveau-Brunswick (toutes les classes sont échangeables), et peut se réaliser dans les conditions suivantes :

  • L’échange doit se faire dans un délai maximal d’un an après votre arrivée en France (à compter de la date de validation de votre visa/permis de séjour etc…);
  • Le permis de conduire doit être en cours de validité (un permis suspendu ou annulé ne s’échange pas);
  • La démarche doit se faire auprès de la Préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence (Préfecture de police pour les parisiens);
  • Les pièces d’identité suivantes sont à fournir : passeport, titre de séjour, 2 photos, relevé d’identité bancaire (originaux et photocopies).
  • Une copie de votre titre de séjour;
  • Un justificatif de domicile;
  • 4 photos d’identité (aux normes… celles où il ne faut pas sourire);
  • Si le permis est rédigé en anglais, il doit être traduit en français par un traducteur officiel. Vous pouvez obtenir une liste de traducteur auprès de votre Mairie ou de la Cour de cassation. Il vous faut en outre, 2 photocopies couleur recto verso de votre permis.
  • Tous les documents officiels relatifs à votre permis de conduire provincial doivent être obtenus directement auprès du bureau provincial qui a émis votre permis de conduire au Canada. L’Ambassade n’a pas accès aux dossiers de permis de conduire ne peut vous assister dans ces démarches. Il s’agit d’une attestation récente de vos droits à conduire établie par l’État (province) de délivrance de votre permis mentionnant l’origine, l’étendue et la validité de vos droits à conduire et, si besoin, sa traduction officielle.
  • Une enveloppe affranchie à vos nom et adresse pour qu’on vous envoie votre nouveau permis (qui sera valable 15 ans).

Attention, si après votre dépôt de dossier vous n’avez pas de réponse dans les 2 mois, c’est que votre demande d’échange a été refusée.

Prenez note que les titulaires d’un permis de conduire de l’Ontario doivent être titulaires du permis pour une période d’au moins 24 mois au cours des 3 dernières années.

Des frais sont exigés pour ce permis. Le permis de conduire émis par la province canadienne sera conservé par la préfecture et restitué au moment de regagner le Canada sur remise du permis français. Vous devez aviser de cet échange l’autorité provinciale qui vous a délivré le permis de conduire au Canada.

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 2 ans doivent respecter des limitations de vitesse plus restrictives : 110km/h sur autoroute, 80km/h sur route. C’est l’histoire du bon vieux A dans le cul, on l’a tous connu toi même tu sais.

La législation française oblige le propriétaire d’un véhicule à posséder en tout temps un certificat d’assurance-responsabilité (dommages au tiers). Une vignette remise par l’assurance avec l’attestation d’assurance doit être posée sur le pare-brise. Les voyageurs canadiens doivent être munis d’un certificat d’assurance internationale.

Source: Service Public.

Crédits photo: Auto-école Levirage.

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