Le certificat d’acceptation pour études du Québec: CAQ.

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Le Québec décide, le Québec choisit. Or donc, lorsque vous êtes admis dans une université québécoise, vous devez obtenir le Certificat d’Acceptation du Québec pour y étudier (CAQ). Puis, un permis d’étude en bonne et due forme auprès des services Immigration Canada. Si, en revanche, vous devez suivre un programme, un cours de 6 mois ou moins, vous êtes exempté du CAQ.

Faire sa demande.

C’est un titre un peu solennel mais qui sait, peut-être tomberez-vous en amour pour la Belle Province. C’est même certain. Quoiqu’il arrive, deux solutions s’offrent à vous: remplir un formulaire téléchargeable et l’envoyer, ou remplir une demande en ligne. Dans les deux cas, vous devrez vous rendre sur Immigration Québec.

Vous renseignerez un certains nombre d’informations: identité, domicile, programme suivi, établissement d’accueil (liste exhaustive) et situation financière. Comme toujours, des formulaires sont à imprimer et à compléter. En provenance de France métropolitaine (mais aussi de la Réunion) vous devrez joindre à votre demande ces documents:

  • photo d’identité récente, format passeport (35 mm X 45 mm);
  • paiement des frais d’examen de la demande (100$, payable en ligne);
  • originaux ou photocopies des preuves de capacité financière;
  • photocopie lisible des pages d’identité de votre passeport où figurent les renseignements personnels, la photo et la durée de validité du passeport;
  • lettre d’admission du registrariat (ou du bureau d’admission) de l’établissement d’enseignement que vous fréquenterez;

Preuves de votre capacité financière.

Vous devez démontrer que vous disposez des ressources financières suffisantes pour couvrir les droits de scolarité, les frais de transport (billet d’avion A/R), d’installation pour la première année (500 $ CAN) et les frais de subsistance pour toute la durée de votre séjour (6 032 $ CAN pour un mineur; 12 062 $ CAN pour un majeur… je ne comprends pas une telle différence ne me demandez pas pourquoi).

Il existe différentes situations en fonctions desquelles vous devrez fournir ces documents, qu’il s’agisse de photocopies ou d’originaux:

  • preuve récente de virements de fonds ou toute autre pièce faisant état de vos avoirs et d’autres sources de revenu.
  • autorisation récente de transfert de fonds de l’Office du contrôle des changes de votre pays d’origine ou de résidence (si votre pays limite la sortie de fonds).
  • confirmation officielle récente d’attribution de bourse d’études précisant les montants mensuels et annuels à recevoir.
  • relevés récents de salaire, lettres de banque indiquant le solde, etc.
  • le plus récent avis de cotisation à un régime d’imposition du revenu, précisant le revenu annuel.
  • relevé bancaire des trois derniers mois avec solde actuel indiquant le titulaire du compte.
  • lettre de banque indiquant le solde actuel ou carnet de banque à jour et preuve de propriété du carnet.

Tout ceci n’a qu’un but je le rappelle: établir votre capacité financière à poursuivre des études au Québec.

Si toutefois vous n’êtes pas en mesure d’assurer vous-même la charge financière liée à la poursuite d’études au Québec, mais par le biais d’un tiers, vous devrez présenter:

  • original ou copie d’une déclaration de soutien financier (avec le modèle fourni ou sur papier libre) dûment signée;
  • les originaux ou copies des preuves financières détaillées de cette personne (lettre d’emploi mentionnant le salaire, relevés de salaire, déclaration de revenus, lettres de banque indiquant le solde, etc.).

 Assurance maladie et hospitalisation.

C’est une particularité qui s’applique aux étudiants de nationalité française inscrits à temps plein: pas besoin d’apporter la preuve que vous êtes couvert lors de la constitution de votre dossier. Vous êtes en effet présumé bénéficiaire du Protocole d’entente relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et participants à la coopération conclu entre la France et le Québec.

Pour bénéficier du régime d’assurance maladie et hospitalisation ainsi que du régime d’assurance médicaments du Québec, vous devrez vous inscrire auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Pour cela, vous devrez récupérer des documents auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ou auprès de la mutuelle étudiante de votre établissement d’enseignement.

Le délai d’examen de votre demande de CAQ est de 20 jours ouvrables.

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Crédits photo: aufait; Djin.

Sources: Immigration Québec.

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3 Commentaires

  1. louise

    26 février 2015 at 12:11

    bonjour,

    je suis en train de faire une demande de CAQ et j’aimerais savoir ce qu’est « l’autorisation de transfert de fonds de l’Office du contrôle des changes de votre pays d’origine ou de résidence (si votre pays limite la sortie de fonds) » stp?
    c’est assez urgent ^^ merci par avance de ton aide

    Répondre

    • Houston MacDougal

      26 février 2015 at 12:54

      Salut,
      C’est un document stipulant que tu es autorisée à sortir plus d’argent qu’il n’est habituellement admis dans ton pays. Pour cette année, la capacité financière et plus particulièrement s’agissant des frais de subsistance, les montants se trouvent ici. Il n’est pas certain que tu aies besoin d’un tel document selon ta situation. L’Office du contrôle des changes est ici entendu de façon générique pour qualifier l’institution qui gère ça. Pour une question de transfert de fonds en France par exemple, on se dirigera plutôt vers le service des douanes.

      Répondre

    • André

      6 mars 2015 at 13:50

      Bonjour Louise, si tu es française tu n’auras pas à t’en soucier normalement.

      Répondre

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