Le certificat d’acceptation pour Ă©tudes du QuĂ©bec: CAQ.

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Le QuĂ©bec dĂ©cide, le QuĂ©bec choisit. Or donc, lorsque vous ĂȘtes admis dans une universitĂ© quĂ©bĂ©coise, vous devez obtenir le Certificat d’Acceptation du QuĂ©bec pour y Ă©tudier (CAQ). Puis, un permis d’Ă©tude en bonne et due forme auprĂšs des services Immigration Canada. Si, en revanche, vous devez suivre un programme, un cours de 6 mois ou moins, vous ĂȘtes exemptĂ© du CAQ.

Faire sa demande.

C’est un titre un peu solennel mais qui sait, peut-ĂȘtre tomberez-vous en amour pour la Belle Province. C’est mĂȘme certain. Quoiqu’il arrive, deux solutions s’offrent Ă  vous: remplir un formulaire tĂ©lĂ©chargeable et l’envoyer, ou remplir une demande en ligne. Dans les deux cas, vous devrez vous rendre sur Immigration QuĂ©bec.

Vous renseignerez un certains nombre d’informations: identitĂ©, domicile, programme suivi, Ă©tablissement d’accueil (liste exhaustive) et situation financiĂšre. Comme toujours, des formulaires sont Ă  imprimer et Ă  complĂ©ter. En provenance de France mĂ©tropolitaine (mais aussi de la RĂ©union) vous devrez joindre Ă  votre demande ces documents:

  • photo d’identitĂ© rĂ©cente, format passeport (35 mm X 45 mm);
  • paiement des frais d’examen de la demande (100$, payable en ligne);
  • originaux ou photocopies des preuves de capacitĂ© financiĂšre;
  • photocopie lisible des pages d’identitĂ© de votre passeport oĂč figurent les renseignements personnels, la photo et la durĂ©e de validitĂ© du passeport;
  • lettre d’admission du registrariat (ou du bureau d’admission) de l’établissement d’enseignement que vous frĂ©quenterez;

Preuves de votre capacité financiÚre.

Vous devez dĂ©montrer que vous disposez des ressources financiĂšres suffisantes pour couvrir les droits de scolaritĂ©, les frais de transport (billet d’avion A/R), d’installation pour la premiĂšre annĂ©e (500 $ CAN) et les frais de subsistance pour toute la durĂ©e de votre sĂ©jour (6 032 $ CAN pour un mineur; 12 062 $ CAN pour un majeur… je ne comprends pas une telle diffĂ©rence ne me demandez pas pourquoi).

Il existe diffĂ©rentes situations en fonctions desquelles vous devrez fournir ces documents, qu’il s’agisse de photocopies ou d’originaux:

  • preuve rĂ©cente de virements de fonds ou toute autre piĂšce faisant Ă©tat de vos avoirs et d’autres sources de revenu.
  • autorisation rĂ©cente de transfert de fonds de l’Office du contrĂŽle des changes de votre pays d’origine ou de rĂ©sidence (si votre pays limite la sortie de fonds).
  • confirmation officielle rĂ©cente d’attribution de bourse d’études prĂ©cisant les montants mensuels et annuels Ă  recevoir.
  • relevĂ©s rĂ©cents de salaire, lettres de banque indiquant le solde, etc.
  • le plus rĂ©cent avis de cotisation Ă  un rĂ©gime d’imposition du revenu, prĂ©cisant le revenu annuel.
  • relevĂ© bancaire des trois derniers mois avec solde actuel indiquant le titulaire du compte.
  • lettre de banque indiquant le solde actuel ou carnet de banque Ă  jour et preuve de propriĂ©tĂ© du carnet.

Tout ceci n’a qu’un but je le rappelle: Ă©tablir votre capacitĂ© financiĂšre Ă  poursuivre des Ă©tudes au QuĂ©bec.

Si toutefois vous n’ĂȘtes pas en mesure d’assurer vous-mĂȘme la charge financiĂšre liĂ©e Ă  la poursuite d’Ă©tudes au QuĂ©bec, mais par le biais d’un tiers, vous devrez prĂ©senter:

  • original ou copie d’une dĂ©claration de soutien financier (avec le modĂšle fourni ou sur papier libre) dĂ»ment signĂ©e;
  • les originaux ou copies des preuves financiĂšres dĂ©taillĂ©es de cette personne (lettre d’emploi mentionnant le salaire, relevĂ©s de salaire, dĂ©claration de revenus, lettres de banque indiquant le solde, etc.).

 Assurance maladie et hospitalisation.

C’est une particularitĂ© qui s’applique aux Ă©tudiants de nationalitĂ© française inscrits Ă  temps plein: pas besoin d’apporter la preuve que vous ĂȘtes couvert lors de la constitution de votre dossier. Vous ĂȘtes en effet prĂ©sumĂ© bĂ©nĂ©ficiaire du Protocole d’entente relatif Ă  la protection sociale des Ă©lĂšves et Ă©tudiants et participants Ă  la coopĂ©ration conclu entre la France et le QuĂ©bec.

Pour bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime d’assurance maladie et hospitalisation ainsi que du rĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments du QuĂ©bec, vous devrez vous inscrire auprĂšs de la RĂ©gie de l’assurance maladie du QuĂ©bec (RAMQ). Pour cela, vous devrez rĂ©cupĂ©rer des documents auprĂšs de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de rĂ©sidence ou auprĂšs de la mutuelle Ă©tudiante de votre Ă©tablissement d’enseignement.

Le dĂ©lai d’examen de votre demande de CAQ est de 20 jours ouvrables.

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Crédits photo: aufait; Djin.

Sources: Immigration Québec.

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3 Commentaires

  1. louise

    26 février 2015 at 12:11

    bonjour,

    je suis en train de faire une demande de CAQ et j’aimerais savoir ce qu’est « l’autorisation de transfert de fonds de l’Office du contrĂŽle des changes de votre pays d’origine ou de rĂ©sidence (si votre pays limite la sortie de fonds) » stp?
    c’est assez urgent ^^ merci par avance de ton aide

    RĂ©pondre

    • Houston MacDougal

      26 février 2015 at 12:54

      Salut,
      C’est un document stipulant que tu es autorisĂ©e Ă  sortir plus d’argent qu’il n’est habituellement admis dans ton pays. Pour cette annĂ©e, la capacitĂ© financiĂšre et plus particuliĂšrement s’agissant des frais de subsistance, les montants se trouvent ici. Il n’est pas certain que tu aies besoin d’un tel document selon ta situation. L’Office du contrĂŽle des changes est ici entendu de façon gĂ©nĂ©rique pour qualifier l’institution qui gĂšre ça. Pour une question de transfert de fonds en France par exemple, on se dirigera plutĂŽt vers le service des douanes.

      RĂ©pondre

    • AndrĂ©

      6 mars 2015 at 13:50

      Bonjour Louise, si tu es française tu n’auras pas Ă  t’en soucier normalement.

      RĂ©pondre

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