Remboursement des taxes d’aéroport.

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Beaucoup de personnes l’ignorent, mais en cas d’annulation ou de non-représentation à l’embarquement, les redevances et taxes aéroportuaires doivent vous être remboursées. Pourquoi ne le sont-elles pas? D’une, parce que vous n’en saviez rien; de deux, parce que si les compagnies aériennes et autres voyagistes peuvent s’en mettre un peu à gauche sans que personne ne moufte… allez hop, ni vu ni connu. Tout part de la méconnaissance des consommateurs qu’ils peuvent avoir de leurs propres droits. Car oui, vous avez les armes, servez-vous-en.

Principe et définition.

On part de France.

Les taxes d’aéroport sont au nombre de 5, avec une nomenclature étrange et obscure: QW (taxe aéroportn, pour un vol domestique) ou QX (redevance passager, pour un vol international); IZ (taxe solidarité); YQ (surcoût carburant); FR (taxe aviation civile); XT (taxe sûreté sécurité environnement). Ces taxes-là, vous n’en verrez que rarement le détail. Vous les payez en bloc en achetant votre billet d’avion, et elles diffèrent selon l’aéroport de départ transit ou arrivée, la classe de votre billet, et enfin la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez. Oui parce que faire plus simple, c’est trop compliqué.

Ces taxes sont donc incluses dans le prix de votre billet d’avion. Pour autant, l’opération taxée n’est pas la vente de celui-ci, mais le fait que vous embarquiez dans votre avion. Dès lors, si vous n’embarquez pas, les taxes ne sont pas dues, on doit vous les rendre (en partie voir infra). Partant de ce principe où l’obligation de remboursement est dévolue aux transporteurs aériens, une assurance annulation ne couvrira jamais ces taxes.

Les compagnies aériennes doivent en effet déclarer leurs passagers, et verser au service de recouvrement concerné, les taxes et redevances afférentes à la consommation de la prestation par leurs clients: être transporté du point A au point B.

Pas d’embarquement, pas de transport. Ici, la redevance passager doit également vous être rendue.

Pas de transport, pas de taxe.

Ne pas rembourser peut signifier deux choses. D’une part, c’est un détournement de l’impôt. Cette interprétation est un peu bancale puisque pour détourner l’impôt il faut que celui-ci revienne à l’État de manière effective. Ce pourrait être le cas si vous embarquiez mais que votre compagnie ne vous déclarait pas. D’autre part, c’est un enrichissement sans cause: vous vous êtes appauvri (les taxes doivent vous être rendues), la compagnie s’est enrichie, au regard du droit rien ne justifie le fait que cet argent revienne à ladite compagnie.

Attention, le non-remboursement des taxes d’aéroport peut être le fait de votre voyagiste, et non celui de votre compagnie aérienne, mais j’y reviendrai.

Une obligation bafouée.

Le remboursement des taxes d’aéroport doit s’effectuer sous 30 jours et en intégralité après réception de votre demande. C’est rarement le cas. Voyons voir pourquoi:

  • si vous n’en faites pas la demande: vous ne serez jamais remboursé.

Les compagnies ou voyagistes (selon qui est votre prestataire), ont l’obligation légale de vous rembourser avant le terme de 30 jours. De votre côté, vous ne devriez pas avoir d’obligation à faire cette demande de remboursement, on devrait vous rembourser de façon automatique. Comme ça n’est jamais le cas, demandez-le.

  • un remboursement « à la carte ».

Même si vous êtes remboursé, il se peut que vous ne le soyez pas dans son intégralité. On l’a vu, les codes de taxes sont compliqués et diffèrent selon plusieurs critères d’un billet à l’autre. Ainsi, certains se gardent la taxe YQ (surcharge carburant) bien au chaud dans la poche en prétendant qu’elle fait partie du prix du billet. C’est évidemment un mensonge éhonté.  Demandez le détail du remboursement des taxes.

MàJ: « Depuis l’entrée en vigueur de la loi Consommation, il est en effet possible de se faire rembourser certaines taxes aériennes : la taxe d’aéroport (appelée également « QW ») ou la redevance passager (« QX »). Il s’agit des frais liés au nombre de personnes montant effectivement dans l’avion, que les compagnies reversent aux exploitants des aérodromes. Comme vous n’avez pas pris place dans l’appareil, vous pouvez obtenir leur restitution. En revanche, les autres taxes ne seront pas remboursables : taxe de solidarité, taxe sûreté sécurité environnement, surcharge carburant… » (là, il y a clairement eu baissage de froc, on pouvait se faire rembourser plus avant l’entrée en vigueur de cette loi (d’ailleurs cet article est antérieur), et mieux!). Donc la loi garantit un minimum de remboursement, mais ça ne veut pas dire qu’on ne peut pas aller au delà, en effet, selon le contrat de transport établit par la compagnie aérienne, il existe d’autres taxes susceptibles de pouvoir être remboursées : notamment les taxes FR, XT, YQ, IZ. Puisque certaines taxes sont assises sur le nombre de passagers, et ne sont dues qu’en cas d’embarquement effectif : taxe d’aéroport, taxe d’aviation civile, taxe de solidarité, mais aussi taxes régionales d’embarquement. Hé oui, les compagnies aériennes sont dispensées de les payer à l’administration chargée du recouvrement, en cas d’annulation par le passager (la carotte, faut prévenir, et là frais de dossier souvent plus élevés que le montant des taxes hors QX ou QW). Celui-ci peut donc en réclamer le remboursement.

C’est compliqué hein?

Selon nous, le remboursement doit concerner les taxes énumérées précédemment à l’exception de la surcharge carburant uniquement. Point final. Argumentez: enrichissement sans cause, détournement de l’impôt etc…

  • 30 jours, 1 an, une éternité.

Une combine des voyagistes cette fois, qui consiste à dire que: « C’est pas d’not’ faute ma bonne dame! C’est la méchante compagnie aérienne qui veut pas nous rendre vos taxes… » pour justifier le fait qu’on ne vous rembourse pas en temps et en heure. Ici, la mauvaise foi atteint son paroxysme. Si votre voyagiste a l’agrément IATA (reconnaissable à son petit logo), sachez que les mouvements de fonds sont réalisés en temps réel entre les différents intervenants, et qu’il a déjà été remboursé de votre argent… qu’il veut se garder! Aussi, comme mandataire, votre voyagiste a des obligations vis-à-vis de vous, c’est justement la suite.

La situation de votre voyagiste.

Vous passez par une agence de voyages et achetez un billet d’avion: vous contractez en réalité avec la compagnie aérienne, c’est un contrat de transport. Le voyagiste quant à lui, endosse alors le rôle de votre mandataire. En tant que tel, il est astreint à un certain nombre d’obligations: en premier lieu, celui de vous représenter.

Donc, si la compagnie aérienne ne veut pas rembourser les taxes, votre voyagiste doit défendre vos intérêts en mettant tout en œuvre pour que vous puissiez revoir votre argent. Ça passe d’abord par en faire la demande, tout simplement. Ceci implique une obligation de loyauté, sacralisée par: vous tenir informé; vous transmettre ses échanges avec la compagnie récalcitrante; la justification des sommes remboursées ou non etc… tout manquement est interprété comme autant d’actes de déloyauté et défaut de diligence à votre encontre. Ce sont des arguments pour vous retourner contre votre voyagiste s’il ne fait rien pour vous.

En conclusion, si vous ne prenez pas votre vol, demandez la restitution des taxes d’aéroport à votre voyagiste ou transporteur. Si sous 30 jours vous n’êtes pas remboursé, mettez en demeure votre interlocuteur de le faire. Si toujours rien: portez votre affaire en justice.

MàJ:

« Quelques conditions s’appliquent pour le remboursement des taxes :

  • vous devez avoir acheté votre billet auprès d’une compagnie aérienne ou d’un intermédiaire qui commercialise des billets (comme une agence de voyages) ;
  • votre billet ne doit plus être valide et ne doit pas avoir été utilisé pour un vol antérieur.

Vous devez alors faire la demande auprès du transporteur ou du vendeur du billet. Si elle est effectuée sur Internet, le professionnel ne pourra pas vous réclamer de frais. Dans les autres cas, il peut exiger jusqu’à 20 % du montant restitué. Votre remboursement doit intervenir dans les 30 jours à compter de la date de réception de votre demande. »

Voilà, vous savez tout.

Sur un Lyon-Montréal à 370€, les taxes d’aéroport s’élevaient à 180€… près de 50% du prix total et moi, je n’ai pas les moyens de m’asseoir dessus.

Check dont ça: Article L224-66 Code de la Consommation.

Crédits photo: Nemo.

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12 Commentaires

  1. Billy Bob

    9 avril 2013 at 05:07

    C’est bon à savoir, merci pour ces infos!

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  2. Michel

    25 novembre 2014 at 18:46

    200€ de taxes remboursées sur un Paris-Montréal. Il a fallu demander plusieurs fois, menacer de recours, entamer une procédure, bref, les bousculer franchement mais ça valait le coup. Les récalcitrants: Opodo, une entreprise qui se fout de vous, mais pas de votre argent.

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    • Jeannot

      11 septembre 2016 at 05:47

      Je réagis à ce commentaire avec un peu de retard mais c’est pour dire qu’etrangement, il m’arrive la même chose avec eux. Il va donc falloir que je sorte les griffes 😉 merci en tout cas pour les précisions sur les taxes d’aéroport, ça m’aide.

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      • Houston MacDougal

        11 septembre 2016 at 10:32

        C’est le but 😉

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  3. Manou

    8 novembre 2016 at 13:10

    Salut! Merci pour l’info.
    Petite question: On part à Montreal en Avril, et il y a 13€de plus pour 3 personnes pour donc 3 aller-retours plutôt que 3 aller-simple. Si on fait un no-show sur le billet retour, je peux donc réclamer les taxes aéroportuaires des 3 billets retour?
    Merci 🙂

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    • Houston MacDougal

      8 novembre 2016 at 15:20

      Salut!
      C’est ça, même qu’on va faire une petite MàJ, on en profite, en précisant le texte de référence sur le volet contrats de transport aérien, l’article L224-66 du code de la consommation.

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  4. Dylan

    14 octobre 2017 at 06:50

    C’est à savoir tout ça, lecture super intéressante.

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  5. Robert

    26 avril 2018 at 23:32

    Bonjour,
    j’ai acheté 3 billets en promotions:

    Récapitulatif du prix
    Voyageur 1 : Adulte 383,78 €Vol 1,00 €Taxes et frais 382,78 €
    Voyageur 2 : Adulte 383,78 €Vol 1,00 €Taxes et frais 382,78 €
    Voyageur 3 : Bébé sur les genoux 68,22 €Vol 0,00 €Taxes et frais 68,22 €
    Frais de réservation Agence OUI.sncf 6,00 €

    Je ne vais pas pouvoir partir à cause d’un problème de passeport. Il me semble que le prix du billet ne soit que d’un euro par personne (0 pour le bébé) et que le reste ne soit que des taxes. Pensez-vous que je puisse réclamer le remboursement de toutes ces taxes ?
    Le billet est non remboursable mais j’espère vraiment que je puisse réclamer le remboursement de ces taxes.
    Merci pour votre aide.

    Répondre

    • Houston MacDougal

      27 avril 2018 at 08:57

      Salut,
      Une fois que l’avion aura décollé sans vous (pas avant), vous pourrez demander expressément à la compagnie (ou votre voyagiste qui doit le faire auprès de ladite compagnie) de vous rembourser les taxes qu’ils vous doivent, c’est à dire la redevance passager au moins et la taxe aéroport (QX et QW). Peu importe que votre billet soit non remboursable. A compter de la réception de votre demande de remboursement (que vous ferez en ligne), ils ont 30 jours pour s’exécuter.

      Répondre

  6. Mickael B

    5 juin 2018 at 22:51

    Hello, je voudrai faire nue demande de remboursement des taxes chez Air Transat, et voici ce qui est marqué dans leur Conditions générales des ventes :

    « No-show : Si un passager fait défaut d’annuler son billet au moins 24 heures avant l’heure prévue de départ et fait défaut de se présenter à son vol de départ (no-show), le passager sera réputé avoir renoncé à son billets pour cette portion du vol. Il est entendu et convenu que le montant total payé pour le billet d’avion est équivalent à la valeur des dommages subis suite à l’impossibilité de revendre le siège perdu et que ce montant sera retenu par Air Transat à titre de compensation et de dommages-intérêts liquidés; aucun remboursement ne sera émis. »

    Du coup est-il tout de même possible de recevoir un remboursement ?

    Répondre

    • Houston MacDougal

      6 juin 2018 at 01:28

      Salut,
      Ce paragraphe a la gueule d’une clause abusive, les taxes étant un impôt, elles ne sont pas destinées à enrichir une entreprise privée, mais reviennent à l’État. On a parlé de détournement de l’impôt à juste titre puisqu’en revendant votre siège ces taxes-là seront toujours dues avec l’émission d’un nouveau billet, la compagnie ne peut donc jamais les garder a priori. L’expression « le montant total payé pour le billet d’avion est équivalent à la valeur des dommages etc.. » est très gênante dans ce sens-là. Il faudrait certainement l’entendre comme le prix du billet H.T, mais si tel n’est pas le cas, il y a problème, enfin pas tant que ça puisque la loi consommation (voir supra) est de votre côté, et que la compagnie a mis en place un formulaire de remboursement: https://www.airtransat.com/fr-FR/Formulaires-fr/demande-remboursement-taxes-remboursables

      Répondre

      • Mickael B

        6 juin 2018 at 19:05

        Oh je n’avais pas vu ce formulaire… Merci de l’info !

        Répondre

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