Échanger son permis de conduire canadien en France.

driver license

On est face ici à deux cas de figure, plutôt simples. D’abord, vous êtes français et c’est le retour au bercail; ou bien, vous êtes canadien et vous résidez en France. Dans tous les cas, vous détenez un permis de conduire de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ile du Prince Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Québec et de Terre-Neuve & Labrador et vous êtes autorisés à conduire un véhicule automobile avec votre permis canadien pendant 1 an. Les provinces citées peuvent se prévaloir de l’entente de réciprocité qui existe pour l’échange de leur permis contre un permis français avant l’expiration du délai d’un an. Cet échange ne vaut que pour les permis B (classe 5) sauf s’agissant du Nouveau-Brunswick (toutes les classes sont échangeables), et peut se réaliser dans les conditions suivantes :

  • L’échange doit se faire dans un délai d’un an (à compter de la date de validation de votre visa/permis de séjour etc…);
  • Le permis de conduire doit être en cours de validité (un permis suspendu ou annulé ne s’échange pas);
  • La démarche s’effectue sur place à la préfecture de votre lieu de résidence (dans certains départements, à la sous-préfecture). Attention, pour les parisiens, cette démarche se fait exclusivement par voie postale également: Préfecture de Police de ParisDPG / SDCLPCentre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)1 bis rue de Lutèce75 195 Paris Cedex 04
  • Les pièces d’identité suivantes sont à fournir : passeport (copie), relevé d’identité bancaire (originaux et photocopies).
  • Une copie de votre titre de séjour;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois;
  • 4 photos d’identité (aux normes… celles où il ne faut pas sourire) avec nom prénom date de naissance inscrit au dos;
  • Si le permis est rédigé en anglais, il doit être traduit en français par un traducteur officiel. Vous pouvez obtenir une liste de traducteur auprès de votre Mairie ou de la Cour de cassation. Il vous faut en outre, 2 photocopies couleur recto verso de votre permis.
  • Tous les documents officiels relatifs à votre permis de conduire provincial doivent être obtenus directement auprès du bureau provincial qui a émis votre permis de conduire au Canada. L’Ambassade n’a pas accès aux dossiers de permis de conduire ne peut vous assister dans ces démarches. Il s’agit d’une attestation récente de vos droits à conduire établie par l’État (province) de délivrance de votre permis mentionnant l’origine, l’étendue et la validité de vos droits à conduire et, si besoin, sa traduction officielle.
  • Une enveloppe affranchie à vos nom et adresse pour qu’on vous envoie votre nouveau permis (qui sera valable 15 ans).

Attention, si après votre dépôt de dossier vous n’avez pas de réponse dans les 2 mois, c’est que votre demande d’échange a été refusée.

Prenez note que les titulaires d’un permis de conduire de l’Ontario doivent être titulaires du permis pour une période d’au moins 24 mois au cours des 3 dernières années.

Des frais sont exigés pour ce permis. Le permis de conduire émis par la province canadienne sera conservé par la préfecture et restitué au moment de regagner le Canada sur remise du permis français. Vous devez aviser de cet échange l’autorité provinciale qui vous a délivré le permis de conduire au Canada.

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 2 ans doivent respecter des limitations de vitesse plus restrictives : 110km/h sur autoroute, 80km/h sur route. C’est l’histoire du bon vieux A dans le cul, on l’a tous connu toi même tu sais.

La législation française oblige le propriétaire d’un véhicule à posséder en tout temps un certificat d’assurance-responsabilité (dommages au tiers). Une vignette remise par l’assurance avec l’attestation d’assurance doit être posée sur le pare-brise. Les voyageurs canadiens doivent être munis d’un certificat d’assurance internationale.

Source, avec plus de détails: Service Public.

Crédits photo: Auto-école Levirage.

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61 Commentaires

  1. Avatar

    chasek

    12 février 2020 at 14:34

    Bonjour,

    Je suis Canadienne en PVT depuis septembre 2019 pour 1 an renouvelable 1 an sur place ce qui me donnera une Attestation Provisoire de Séjour (APS). Apparemment je pourrai continuer à conduire après ma 1ere année de PVT.

    Je voulais savoir si cela était quand même possible d’échanger mon permis québécois contre un permis français avant la fin de la première année. Plusieurs personnes m’ont dit que la préfecture leur avait refusé l’échange mais s’il y a bien une chance, je veux bien essayer car ce n’est écrit nul part qu’on ne peut pas faire la demande.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,

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    • Avatar

      Antoine

      13 février 2020 at 03:53

      Bonjour Chasek!
      J’espère que tu te plais chez nous 🙂
      Pour répondre à ta question, a priori ce n’est pas possible avant d’avoir validé ton nouveau titre de séjour, il va donc falloir attendre de renouveler ton PVT.
      Dans le doute, tu peux directement contacter la préfecture, ou la sous préfecture dont tu dépends, ils sauront, normalement, t’aiguiller.
      En fait (je vais tenter une explication), rien ne dit non plus qu’un PVT soit renouvelé, même s’il est renouvelable. C’est pour cette raison certainement que la demande d’échange est refusée avant la fin de la première année puisque rien n’indique que l’on prolonge son séjour. C’est en tout cas ce qui me paraîtrait le plus logique.
      A+

      Répondre

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