Vol annulé / supprimé: quels sont vos droits?

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C’est moche, je n’ai pas d’autres mots. Des devises achetĂ©es pour rien, une optimisation parfaite de l’espace de votre valise pour que tout puisse rentrer. Et tout est rentrĂ©, ça vous a pris trois heures. Des calculs fous et des check-lists interminables. Vous aviez tout prĂ©vu, mais vos vacances tombent Ă  l’eau : vous disposez quand mĂȘme de droits, Ă  dĂ©faut de bonne humeur. Oui parce que gĂ©nĂ©ralement l’annulation d’un vol, ça met plutĂŽt en rogne.

Application du rÚglement européen.

Seule situation traitĂ©e. À l’instar du retard et de la surrĂ©servation, vous devez effectuer un vol :

  • Au dĂ©part d’un aĂ©roport situĂ© sur le territoire d’un État membre de l’U.E, peu importe la compagnie.
  • Être au dĂ©part d’un aĂ©roport situĂ© sur le territoire d’un État tiers, et Ă  destination d’un aĂ©roport situĂ© sur le territoire d’un État membre de l’U.E (sauf si les passagers bĂ©nĂ©ficient d’une assistance, prestations ou indemnisation dans ce pays tiers), si le vol est opĂ©rĂ© par une compagnie enregistrĂ©e en U.E.

Vous devez disposer d’une rĂ©servation confirmĂ©e pour le vol concernĂ©, et vous prĂ©senter Ă  l’enregistrement.

Vos droits.

Vous pouvez faire valoir ces droits pour tout motif d’annulation, y compris ceux concernant des circonstances extraordinaires.

En premier lieu, vous avez le droit de ne pas ĂȘtre content, c’est la moindre des choses.

Ensuite, vous avez le choix entre :

  • Le remboursement intĂ©gral de votre billet : pour le ou les trajets non effectuĂ©s, mais aussi pour celui ou ceux dĂ©jĂ  effectuĂ©s mais devenus inutiles, ainsi qu’un vol retour vers votre point de dĂ©part initial Ă©ventuellement.
  • Le rĂ©acheminement vers votre destination finale.
  • Vous avez droit Ă  la prise en charge, gratuitement, de :
  • Repas et rafraĂźchissements (en fonction du dĂ©lai d’attente).
  • HĂ©bergement (si l’attente dure au moins une nuit, ou si le passager doit ajouter une nuit d’hĂŽtel Ă  son sĂ©jour), et le transport vers celui-ci.
  • Deux appels Ă  un ami.
  • Le coĂ»t des transferts Ă©ventuels vers un aĂ©roport de remplacement.

Notez que si votre vol de rĂ©acheminement atterrit sur un aĂ©roport autre que celui initialement prĂ©vu, la compagnie aĂ©rienne doit prendre Ă  sa charge vos frais de transfert vers l’aĂ©roport prĂ©vu, ou une destination proche convenue avec vous.

Montant de l’indemnisation forfaitaire.

TrĂšs important, vous avez Ă©galement le droit au versement d’une indemnitĂ© forfaitaire, comme suit :

250€ pour un vol infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  1500km.

400€ pour un vol compris entre 1500 et 3500km.

600€ au-delĂ  de 3500km. Si vous vous rendez au Canada depuis la France, vous ĂȘtes dans cette catĂ©gorie.

Exception Ă  l’indemnisation.

Le montant de la compensation peut ĂȘtre limitĂ© au prix du billet correspondant Ă  votre destination finale. De plus, l’indemnisation n’est pas versĂ©e lorsque :

  • La compagnie prouve que l’annulation est due Ă  des circonstances extraordinaires qui n’auraient pu ĂȘtre Ă©vitĂ©es mĂȘme si toutes les mesures raisonnables avaient Ă©tĂ© prises (situation politique du pays de destination, conditions mĂ©tĂ©orologiques
).
  • Les passagers ont Ă©tĂ© prĂ©venus au moins 2 semaines avant l’heure de dĂ©part prĂ©vue.
  • Si entre 2 semaines et 7 jours avant votre vol, on vous propose un rĂ©acheminement vous faisant partir 2h minimum plus tĂŽt par rapport Ă  votre vol initial, et arriver moins de 4h Ă  ce qui Ă©tait prĂ©vu par rapport Ă  votre vol annulĂ©.
  • Moins de 7 jours avant votre vol on vous offre un rĂ©acheminement vous permettant de partir au moins 1h avant l’heure de dĂ©part initiale, pour atteindre votre destination finale moins de 2h aprĂšs l’heure prĂ©vue d’arrivĂ©e.

Conseil.

Achetez le DVD de Destination Finale et dites-vous que ce n’est peut-ĂȘtre pas si mal.

Source: MinistĂšre de l’écologie, du dĂ©veloppement durable et de l’énergie.

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