Travailleur autonome au Québec.

travailleur

Qui n’a jamais rêvé de travailler, peinard, sans le poids de la hiérarchie et les contraintes des directives de son patron? Eh bien c’est en devenant travailleur autonome qu’on accède au saint Graal, puisqu’avec ce statut il n’y a plus personne au-dessus de vous. Par contre le boulot, il va falloir aller le chercher et démarcher les clients. Créer sa boîte, les entrepreneurs français n’en reviennent toujours pas, mais au Québec cela prend moins d’une seconde. Adieu déclaration au greffe et autres démarches auprès de l’INPI, ici on gagne du temps, et il n’y a pas à débourser des centaines de dollars pour débuter son activité. On est en Amérique du nord, fallait-il se le rappeler?

Définition du travailleur autonome.

Selon la définition proposée par Revenu Québec:

« Du point de vue de la fiscalité, le travailleur autonome est une personne qui, en vertu d’une entente verbale ou écrite, s’engage envers une autre personne (son client) à effectuer un travail matériel ou à lui fournir un service moyennant un prix que le client s’engage à lui payer. Le travailleur autonome peut aussi posséder un commerce ou être vendeur à commission. Il n’existe aucun lien de subordination entre le travailleur autonome et son client, car il n’y a aucune relation d’employeur à employé, comme c’est le cas pour un salarié. »

Ainsi, le travailleur autonome jouit d’une grande liberté puisqu’il contrôle et gère lui-même son propre travail, et peut générer des profits. Il est son propre patron. Il peut donc adapter son emploi du temps (temps partiel ou temps plein) et choisir ses clients (particuliers ou entreprises). Toutefois, il doit fournir ses propres outils et est tenu par ses pertes: sa responsabilité est illimité, aussi bien au regard de ses obligations, que de ses pertes et profits. Il assume ainsi ses propres dépenses et endosse seul les risques financiers liés à son travail.

Les statuts possibles.

  • Exercer en son nom propre.

C’est le choix le plus simple puisqu’il n’y a aucune démarche administrative particulière à faire pour pouvoir travailler de façon indépendante. La seule contrainte, c’est normal, est de se déclarer en fin d’année fiscale comme travailleur autonome, et payer vos impôts.

  • L’enregistrement.

Dans le cas où vous n’exercez pas en votre nom propre, il faut s’immatriculer au registre des entreprises et déclarer sa forme juridique. En l’occurrence, il s’agira d’une entreprise individuelle (ou à propriétaire unique) qui appartient à une seule personne (vous). Le propriétaire en tire personnellement tous les bénéfices, et assume les responsabilités des dettes si elle fait faillite. De fait, la faillite de l’entreprise entraîne celle du propriétaire. Le coût de l’immatriculation est de 34$.

  • L’incorporation.

C’est l’étape ultime pour le travailleur autonome lorsqu’il génère trop de revenus. Il constitue alors son entreprise individuelle en personne morale, une société par actions, ce qui lui permet de diminuer ses risques personnels et d’augmenter les profits (même si les coûts sont plus élevés et que ce nouveau statut est plus complexe). On procède alors à un « roulement fiscal » où l’on transfère les biens d’une entreprise individuelle vers une société par actions afin de minimiser l’impact fiscal de ce transfert.

La facturation.

Il n’y a rien de bien compliqué à cela, il suffit juste de faire apparaître un certain nombre de mentions obligatoires et le montant de votre prestation. Sur la forme, vous restez libre, mais faites claire et simple.

Comme pour un courrier classique, vous indiquerez en haut à droite vos noms et prénoms, ou le nom de votre entreprise s’il diffère de votre patronyme, ainsi que votre adresse et votre cellulaire.

Plus bas, vous mentionnerez la date et le numéro de facture.

Enfin, vous devez citer le nom de votre client, son adresse, le travail que vous avez réalisé pour lui, ainsi que le nombre d’heures effectuées, et le prix!

Un document Word ou Excel fait largement l’affaire, vous verrez, vous le réaliserez en moins de 2 minutes. Pour nous, c’était un tableau Excel pas bien classe, mais très efficace.

La question fiscale.

Grossièrement, vous rembourser à l’État la différence entre ce que vous avez perçu en taxes (sur votre rétribution) et ce que vous déboursez en taxes sur les dépenses déductibles. Ainsi, le travailleur autonome a l’avantage d’être moins imposé qu’un salarié, notamment du fait qu’il détermine lui-même son salaire. L’astuce étant de s’accorder une part minime des revenus qui, quant à eux, sont réinvestis majoritairement dans l’entreprise individuelle, ou ce qui a trait au développement de l’activité. Puisque vous êtes soumis à l’impôt des particuliers sur tous ces revenus, vous pouvez déduire toutes les dépenses liées à l’exploitation de cette entreprise: la fameuse boîte à chaussure où l’on garde précieusement toutes ses factures et tous ses reçus (transport, fourniture, loyer etc..), vous en aurez une!

En effet, vous avez la possibilité de bénéficier des crédits d’impôt réservés aux particuliers, mais également de déduire les frais d’exploitation de l’entreprise de l’impôt personnel.

Attention, si vos revenus annuels dépassent le seuil de  30.000$, vous devez percevoir et verser périodiquement (tous les 3 mois) au gouvernement les taxes fédérale et provinciale sur les produits et services (TPS et TVQ); en deçà, vous n’avez qu’à faire votre déclaration en fin d’année fiscale. Dans tous les cas, disposer d’un comptable, c’est mieux.

La protection sociale.

Puisque vous n’êtes pas salarié, vous n’êtes pas protégé par la Loi sur les normes du travail. D’un point de vue pécuniaire la traduction peut être douloureuse, puisqu’il n’existe pas d’obligation à ce qu’on vous paye au salaire minimum. Vous devez négocier vos tarifs, et ne pas accepter de faire n’importe quoi à n’importe quel prix.

Au niveau des autres avantages sociaux, vous ne pourrez bénéficier d’un régime d’assurance collective, ni de congés payés, ni d’indemnités en cas d’accident du travail. Ça peut paraître évident mais il n’est pas inutile de le rappeler. Il vous reviendra donc, à vous seul, de supporter tous les frais supplémentaires liés à vos diverses assurances (salaire, accident etc..).

Notre expérience canadienne .

Plutôt bonne. Il a été relativement facile de travailler sous ce statut (nous n’étions pas enregistré puisque sous le seuil des 30.000$) avec différents clients lors de notre PVT, pour une simple mission, ou lorsque ceux-ci étaient de petites structures qui n’avaient pas forcément les moyens de nous offrir un poste à temps plein. Sur l’organisation de l’emploi du temps, on a tendance à en faire plus, selon les tâches, et on a vite fait de se retrouver avec des horaires pas possibles. Mais bon, c’est assez agréable d’avoir un rendez-vous d’affaires à 20h dans un bar du Quartier Latin de Montréal, les gens paraissent moins engoncés, plus détendus et ça nous donne l’air d’être beaucoup plus disponible.

Sources: Revenu Québec; educaloi.

Crédits photo: Freestylers.

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5 Commentaires

  1. Jack

    31 mai 2016 at 15:19

    À l’époque du pvt en 12 mois, travailleur autonome n’était pas vraiment le meilleur plan pour s’installer définitivement. Je m’explique: pour aller sur une rp en commençant un pvt il fallait passer par l’étape pjp, or, être travailleur autonome trop longtemps fermait un peu le salariat pour un expatrié, sauf à changer de domaine d’activité. Ça m’est arrivé, j’avais de solides clients mais pas d’employeur du coup, retour en Europe. Heureusement pour moi, fort de cette expérience j’ai rebondir sur d’autres projets. Finalement, travailleur autonome c’est super pour un du boulot d’appoint, sa passion, mais ça reste risqué quand on est sur du changement de permis de travail parce qu’on est étranger.

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    • Houston MacDougal

      1 juin 2016 at 03:12

      Le PEQ, le Saint Graal des bénéficiaires du programme EIC…

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  2. Josue

    25 juillet 2016 at 17:39

    C’est également très bien pour se lancer et se constituer un réseau, ce qui n’est pas toujours simple quand on débarque dans un nouveau pays.

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    • Houston MacDougal

      26 juillet 2016 at 08:53

      C’est pas faux, un marathon de 5 à 7 peut jouer pas mal aussi!

      Répondre

      • Où est Charlie

        27 janvier 2017 at 05:12

        Dans tous les cas il faut aller au devant des gens.

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