Travailleur autonome au Québec.

travailleur

Qui n’a jamais r√™v√© de travailler, peinard, sans le poids de la hi√©rarchie et les contraintes des directives de son patron? Eh bien c’est en devenant travailleur autonome qu’on acc√®de au saint Graal, puisqu’avec ce statut il n’y a plus personne au-dessus de vous. Par contre le boulot, il va falloir aller le chercher et d√©marcher les clients. Cr√©er sa bo√ģte, les entrepreneurs fran√ßais n’en reviennent toujours pas, mais au Qu√©bec cela prend moins d’une seconde. Adieu d√©claration au greffe et autres d√©marches aupr√®s de l’INPI, ici on gagne du temps, et il n’y a pas √† d√©bourser des centaines de dollars pour d√©buter son activit√©. On est en Am√©rique du nord, fallait-il se le rappeler?

Définition du travailleur autonome.

Selon la définition proposée par Revenu Québec:

« Du point de vue de la fiscalit√©, le travailleur autonome est une personne qui, en vertu d’une entente verbale ou √©crite, s’engage envers une autre personne (son client) √† effectuer un travail mat√©riel ou √† lui fournir un service moyennant un prix que le client s’engage √† lui payer. Le travailleur autonome peut aussi poss√©der un commerce ou √™tre vendeur √† commission. Il n’existe aucun lien de subordination entre le travailleur autonome et son client, car il n’y a aucune relation d’employeur √† employ√©, comme c’est le cas pour un salari√©. »

Ainsi, le travailleur autonome jouit d’une grande libert√© puisqu’il contr√īle et g√®re lui-m√™me son propre travail, et peut g√©n√©rer des profits. Il est son propre patron. Il peut donc adapter son emploi du temps (temps partiel ou temps plein) et choisir ses clients (particuliers ou entreprises). Toutefois, il doit fournir ses propres outils et est tenu par ses pertes: sa responsabilit√© est illimit√©, aussi bien au regard de ses obligations, que de ses pertes et profits. Il assume ainsi ses propres d√©penses et endosse seul les risques financiers li√©s √† son travail.

Les statuts possibles.

  • Exercer en son nom propre.

C’est le choix le plus simple puisqu’il n’y a aucune d√©marche administrative particuli√®re √† faire pour pouvoir travailler de fa√ßon ind√©pendante. La seule contrainte, c’est normal, est de se d√©clarer en fin d’ann√©e fiscale comme travailleur autonome, et payer vos imp√īts.

  • L’enregistrement.

Dans le cas o√Ļ vous n’exercez pas en votre nom propre, il faut s’immatriculer au registre des entreprises et d√©clarer sa forme juridique. En l‚Äôoccurrence, il s’agira d’une entreprise individuelle (ou √† propri√©taire unique) qui appartient √† une seule personne (vous). Le propri√©taire en tire personnellement tous les b√©n√©fices, et assume les responsabilit√©s des dettes si elle fait faillite. De fait, la faillite de l’entreprise entra√ģne celle du propri√©taire. Le co√Ľt de l’immatriculation est de 34$.

  • L’incorporation.

C’est l’√©tape ultime pour le travailleur autonome lorsqu’il g√©n√®re trop de revenus. Il constitue alors son entreprise individuelle en personne morale, une soci√©t√© par actions, ce qui lui permet de diminuer ses risques personnels et d’augmenter les profits (m√™me si les co√Ľts sont plus √©lev√©s et que ce nouveau statut est plus complexe). On proc√®de alors √† un « roulement fiscal » o√Ļ l’on transf√®re les biens d’une entreprise individuelle vers une soci√©t√© par actions afin de minimiser l’impact fiscal de ce transfert.

La facturation.

Il n’y a rien de bien compliqu√© √† cela, il suffit juste de faire appara√ģtre un certain nombre de mentions obligatoires et le montant de votre prestation. Sur la forme, vous restez libre, mais faites claire et simple.

Comme pour un courrier classique, vous indiquerez en haut √† droite vos noms et pr√©noms, ou le nom de votre entreprise s’il diff√®re de votre patronyme, ainsi que votre adresse et votre cellulaire.

Plus bas, vous mentionnerez la date et le numéro de facture.

Enfin, vous devez citer le nom de votre client, son adresse, le travail que vous avez r√©alis√© pour lui, ainsi que le nombre d’heures effectu√©es, et le prix!

Un document Word ou Excel fait largement l’affaire, vous verrez, vous le r√©aliserez en moins de 2 minutes. Pour nous, c’√©tait un tableau Excel pas bien classe, mais tr√®s efficace.

La question fiscale.

Grossi√®rement, vous rembourser √† l‚Äô√Čtat la diff√©rence entre ce que vous avez per√ßu en taxes (sur votre r√©tribution) et ce que vous d√©boursez en taxes sur les d√©penses d√©ductibles. Ainsi, le travailleur autonome a l’avantage d’√™tre moins impos√© qu’un salari√©, notamment du fait qu’il d√©termine lui-m√™me son salaire. L’astuce √©tant de s’accorder une part minime des revenus qui, quant √† eux, sont r√©investis majoritairement dans l’entreprise individuelle, ou ce qui a trait au d√©veloppement de l’activit√©. Puisque vous √™tes soumis √† l’imp√īt des particuliers sur tous ces revenus, vous pouvez d√©duire toutes les d√©penses li√©es √† l’exploitation de cette entreprise: la fameuse bo√ģte √† chaussure o√Ļ l’on garde pr√©cieusement toutes ses factures et tous ses re√ßus (transport, fourniture, loyer etc..), vous en aurez une!

En effet, vous avez la possibilit√© de b√©n√©ficier des cr√©dits d‚Äôimp√īt r√©serv√©s aux particuliers, mais √©galement de d√©duire les frais d‚Äôexploitation de l‚Äôentreprise de l‚Äôimp√īt personnel.

Attention, si vos revenus annuels d√©passent le seuil de¬† 30.000$, vous devez percevoir et verser p√©riodiquement (tous les 3 mois) au gouvernement les taxes f√©d√©rale et provinciale sur les produits et services (TPS et TVQ); en de√ß√†, vous n’avez qu’√† faire votre d√©claration en fin d’ann√©e fiscale. Dans tous les cas, disposer d’un comptable, c’est mieux.

La protection sociale.

Puisque vous n’√™tes pas salari√©, vous n’√™tes pas prot√©g√© par la Loi sur les normes du travail. D’un point de vue p√©cuniaire la traduction peut √™tre douloureuse, puisqu’il n’existe pas d’obligation √† ce qu’on vous paye au salaire minimum. Vous devez n√©gocier vos tarifs, et ne pas accepter de faire n’importe quoi √† n’importe quel prix.

Au niveau des autres avantages sociaux, vous ne pourrez b√©n√©ficier d’un r√©gime d’assurance collective, ni de cong√©s pay√©s, ni d’indemnit√©s en cas d’accident du travail. √áa peut para√ģtre √©vident mais il n’est pas inutile de le rappeler. Il vous reviendra donc, √† vous seul, de supporter tous les frais suppl√©mentaires li√©s √† vos diverses assurances (salaire, accident etc..).

Notre expérience canadienne .

Plut√īt bonne. Il a √©t√© relativement facile de travailler sous ce statut (nous n’√©tions pas enregistr√© puisque sous le seuil des 30.000$) avec diff√©rents clients lors de notre PVT, pour une simple mission, ou lorsque ceux-ci √©taient de petites structures qui n’avaient pas forc√©ment les moyens de nous offrir un poste √† temps plein. Sur l’organisation de l’emploi du temps, on a tendance √† en faire plus, selon les t√Ęches, et on a vite fait de se retrouver avec des horaires pas possibles. Mais bon, c’est assez agr√©able d’avoir un rendez-vous d’affaires √† 20h dans un bar du Quartier Latin de Montr√©al, les gens paraissent moins engonc√©s, plus d√©tendus et √ßa nous donne l’air d’√™tre beaucoup plus disponible.

Sources: Revenu Québec; educaloi.

Crédits photo: Freestylers.

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4 Commentaires

  1. Jack

    31 mai 2016 at 15:19

    √Ä l’√©poque du pvt en 12 mois, travailleur autonome n’√©tait pas vraiment le meilleur plan pour s’installer d√©finitivement. Je m’explique: pour aller sur une rp en commen√ßant un pvt il fallait passer par l’√©tape pjp, or, √™tre travailleur autonome trop longtemps fermait un peu le salariat pour un expatri√©, sauf √† changer de domaine d’activit√©. √áa m’est arriv√©, j’avais de solides clients mais pas d’employeur du coup, retour en Europe. Heureusement pour moi, fort de cette exp√©rience j’ai rebondir sur d’autres projets. Finalement, travailleur autonome c’est super pour un du boulot d’appoint, sa passion, mais √ßa reste risqu√© quand on est sur du changement de permis de travail parce qu’on est √©tranger.

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    • Houston MacDougal

      1 juin 2016 at 03:12

      Le PEQ, le Saint Graal des b√©n√©ficiaires du programme EIC…

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  2. Josue

    25 juillet 2016 at 17:39

    C’est √©galement tr√®s bien pour se lancer et se constituer un r√©seau, ce qui n’est pas toujours simple quand on d√©barque dans un nouveau pays.

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    • Houston MacDougal

      26 juillet 2016 at 08:53

      C’est pas faux, un marathon de 5 √† 7 peut jouer pas mal aussi!

      Répondre

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