R√©silier sans frais son Fournisseur d’Acc√®s √† Internet.

internet

C’est fait, vous avez le document qui vous permet de traverser pour rejoindre le Canada pendant un petit moment. Champagne? Pas trop vite papillon, un d√©part, √ßa se pr√©pare. Et dans la liste des impond√©rables, il y a sur la plus haute marche du podium la lourdeur administrative. Elle vaut aussi pour le priv√©. Il faut tout r√©gler, tout solder, et le faire correctement. Dans votre liste non exhaustive des choses √† faire avant de partir, il y a r√©silier vos divers abonnements. Or, les FAI, puisque c’est notre sujet, engagent des modalit√©s de r√©siliation diff√©rentes de l’une √† l’autre, avec ou sans frais, qu’on ait un abonnement avec engagement de dur√©e ou non. Heureusement, il existe une solution pour y mettre un terme sans rien payer, Loi Chatel nous voici.

Il ne s’agit donc pas de traiter les r√©siliations du fait de l’op√©rateur.

Les motifs légitimes de résiliation sans frais.

Bien que ces circonstances ne soient pas syst√©matiquement pr√©cis√©es dans les Conditions G√©n√©rales de Vente (CGV), les clauses suspensives vous permettant de r√©silier votre contrat sans frais sont n√©anmoins nombreuses. Il a d√©j√† √©t√© jug√© qu’il n’y a pas de listes exhaustives, les op√©rateurs ne peuvent donner qu’une liste d’exemples. En cas de d√©saccord, vous laisserez le soin √† la justice de trancher (voir infra). Pour les motifs les plus fr√©quents:

  • Un d√©m√©nagement √† l’√©tranger.
  • Un d√©m√©nagement dans une zone non couverte par votre op√©rateur.
  • La perte d’emploi.
  • La prison, l’internement.
  • Le surendettement, la faillite personnelle ou le redressement judiciaire.
  • Une maladie grave vous emp√™chant d’utiliser votre connexion.
  • La mutation professionnelle.

Vous partez au Canada dans le cadre du Programme EIC, un permis d’√©tudes, un VIE, un VIA ou que sais-je encore, bref, vous traversez l’Atlantique pour un bout de temps: vous √™tes donc √©ligible √† r√©silier sans frais (avec cumul de motifs).

La procédure.

Elle comprend 4 pièces que vous enverrez en une fois, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR).

  • R√©digez un courrier ayant pour objet une demande de r√©siliation sans frais. C’est un document classique pour lequel il est ais√© de trouver des mod√®les. N’oubliez surtout pas d’indiquer le num√©ro de recommand√© sur ce courrier. C’est important car il prouve que c’est bien cette lettre qui √©tait dans la LRAR. Puisque la malhonn√™tet√© n’a pas de limites, on a d√©j√† vu des contestations √† ce sujet: « Qu’est-ce qui me dit que c’√©tait bien une demande de r√©siliation sans frais dans cette correspondance? » Moche.

Vous devrez pr√©ciser la date effective de votre r√©siliation; faire un rappel de votre abonnement ainsi que son prix; le motif l√©gitime de cette r√©siliation (d√©part √† l’√©tranger); l’article de vos CGV vous permettant de r√©silier sans frais et de mani√®re anticip√©e (si p√©riode d’engagement); et la liste des pi√®ces jointes.

Nous vous conseillons d’en profiter pour r√©voquer l’autorisation de pr√©l√®vement automatique (s’il s’agit de votre mode de paiement), mais n’oubliez pas d’en informer votre op√©rateur, et de demander une facture de cl√īture.

  • Joignez un extrait des CGV dont vous d√©pendez (celles qui traitent de la r√©siliation sans frais). Si vous n’arrivez pas √† remettre la main dessus, transmettez une demande √† votre Service Client, qui se doit de vous les faire parvenir.
  • R√©digez une d√©claration sur l’honneur, indiquant que vous quittez la France pour le Canada. Il est important de savoir que vous n’avez pas √† pr√©ciser la date effective de votre d√©part. Restez vague: « tr√®s prochainement… »
  • Ajoutez une photocopie du document canadien annot√© « certifi√© conforme √† l’original » en la datant, attestant que ce pays vous accepte chez lui. Une lettre d’introduction est un document valable.

N’oubliez pas de signer chaque document et de les photocopier. Ils constituent d√©sormais votre dossier en cas de litige, et l’assurance d’une victoire contre votre FAI r√©calcitrant.

Les motifs fallacieux de refus, et demandes abusives.

En la mati√®re les op√©rateurs ne manquent pas d’inventivit√©, et sont susceptibles de vous demander tout une kyrielle de documents que vous n’avez pourtant pas √† fournir. Les causes les plus fr√©quemment invoqu√©es:

  • Motif fallacieux: vous avez un contrat d’abonnement sans dur√©e d’engagement, les motifs l√©gitimes ne vous sont donc pas applicables. C’est ill√©gal, et on pourrait vous dire « Rien √† foutre », que √ßa aurait le m√™me effet.
  • Demandes abusives: vous n’apportez pas la preuve de votre d√©m√©nagement √† l’√©tranger par un contrat de bail, et/ou contrat de travail, et/ou certificat d’acceptation de l’√©tablissement d’enseignement qui vous accueille, et/ou convention de stage…

Une liste √©difiante d’exemples dans ce t√©moignage, avec en guest Bouygues Telecom.

Ce qu’il faut bien comprendre dans le cadre d’un d√©part √† l’√©tranger, c’est qu’aucun autre justificatif que le seul visa (ou document similaire officiel) du pays dans lequel vous d√©m√©nagez ne peut √™tre exig√©. Vous n’avez √† fournir que les documents dont vous √™tes en possession sur le territoire national, au moment de votre demande de r√©siliation.

Les recours.

Avoir le bon réflexe.

Conservez tous vos documents, ils vous serviront de preuves. Il s’agit l√† des CGV (malgr√© leur caract√®re souvent abscons), vos factures, vos correspondances diverses avec le Service Client (mail, courrier) et les accus√©s de r√©ception. √Čvitez d’utiliser la hotline pour vos √©changes, mais si tel est le cas, faites-en toujours un rappel dans vos courriers, en notant les jours et heures d’appels.

Montrer les crocs.

Vous avez toujours la possibilit√© de vous adresser au m√©diateur propre √† votre fournisseur d’acc√®s, mais son adresse ne vous sera communiqu√©e qu’apr√®s √©puisement des autres recours. Nous, on trouve √ßa trop long, et pour en arriver l√† c’est caract√©ristique d’une mauvaise volont√© et d’une mauvaise foi de votre op√©rateur. Ce qui fonctionne en revanche, on le remarque de plus en plus, c’est de poster un avis sur votre situation, sur un forum d√©di√©. Par exemple Les Arnaques, ils sont d’ailleurs sp√©cialis√©s dans la m√©diation entre parties. C’est souvent suffisant pour d√©bloquer la situation rapidement.

Si votre op√©rateur vous d√©bite les frais de r√©siliation, ou s’il a refus√© votre r√©siliation anticip√©e, mettez-le en demeure de vous les restituer avant un terme sous peine de saisir la juridiction comp√©tente (dans le cas o√Ļ vous n’avez pas r√©voqu√© l’autorisation de pr√©l√®vement aupr√®s de votre banque notamment). Cette mise en demeure est une √©tape obligatoire avant toute saisine du tribunal.

Pr√©cisez bien que ce courrier est de nature √† faire courir des int√©r√™ts au taux l√©gal. Ils vous doivent de l’argent, et chaque jour un peu plus.

Indiquez dans votre mise en demeure (envoy√©e par LRAR), que vous transmettez une copie de la DGCCRF, ainsi qu’√† une association de consommateurs. Libre √† vous de le faire effectivement ou non, le tout, c’est que cela soit √©crit.

Malgr√© votre demande initiale en bonne et due forme, il arrive encore fr√©quemment que les fournisseurs d’acc√®s s’en moquent. Apr√®s tout, vous partez √† l’√©tranger, allez donc faire des proc√©dures si vous √™tes √† 6000 km. Dans ce cas-l√†, et une fois que vous aurez envoy√© votre mise en demeure, r√©digez un mandat de repr√©sentation pour tout le reste de la proc√©dure et saisissez le tribunal comp√©tent. Avant de passer devant le juge, vous ou votre mandataire aurez une audience de conciliation (√† laquelle ils ne se pr√©sentent quasiment jamais). Mais vous gagnerez, dans tous les cas.

Crédits photo: geralt.

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5 Commentaires

  1. David Dejoux

    11 février 2015 at 05:47

    Impeccable, tout pile ce dont j’avais besoin!

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  2. Tiphaine

    24 mars 2015 at 05:05

    Tr√®s bien expliqu√©, c’est clair et pr√©cis, merci « Houston » ūüėČ

    Répondre

  3. Jeannick

    16 juin 2015 at 09:00

    M√©thode efficace et s√Ľre face au peu de bonne volont√© des op√©rateurs.

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  4. Charlène

    15 juillet 2015 at 13:17

    Je reviens apr√®s √™tre venue m’inspirer de cette m√©thode. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle marche! Un grand merci ūüôā

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    • Houston MacDougal

      16 juillet 2015 at 00:35

      Pas de quoi, et merci à vous tous.

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