RĂ©silier sans frais son Fournisseur d’AccĂšs Ă  Internet.

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C’est fait, vous avez le document qui vous permet de traverser pour rejoindre le Canada pendant un petit moment. Champagne? Pas trop vite papillon, un dĂ©part, ça se prĂ©pare. Et dans la liste des impondĂ©rables, il y a sur la plus haute marche du podium la lourdeur administrative. Elle vaut aussi pour le privĂ©. Il faut tout rĂ©gler, tout solder, et le faire correctement. Dans votre liste non exhaustive des choses Ă  faire avant de partir, il y a rĂ©silier vos divers abonnements. Or, les FAI, puisque c’est notre sujet, engagent des modalitĂ©s de rĂ©siliation diffĂ©rentes de l’une Ă  l’autre, avec ou sans frais, qu’on ait un abonnement avec engagement de durĂ©e ou non. Heureusement, il existe une solution pour y mettre un terme sans rien payer, Loi Chatel nous voici.

Il ne s’agit donc pas de traiter les rĂ©siliations du fait de l’opĂ©rateur.

Les motifs légitimes de résiliation sans frais.

Bien que ces circonstances ne soient pas systĂ©matiquement prĂ©cisĂ©es dans les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV), les clauses suspensives vous permettant de rĂ©silier votre contrat sans frais sont nĂ©anmoins nombreuses. Il a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© jugĂ© qu’il n’y a pas de listes exhaustives, les opĂ©rateurs ne peuvent donner qu’une liste d’exemples. En cas de dĂ©saccord, vous laisserez le soin Ă  la justice de trancher (voir infra). Pour les motifs les plus frĂ©quents:

  • Un dĂ©mĂ©nagement Ă  l’Ă©tranger.
  • Un dĂ©mĂ©nagement dans une zone non couverte par votre opĂ©rateur.
  • La perte d’emploi.
  • La prison, l’internement.
  • Le surendettement, la faillite personnelle ou le redressement judiciaire.
  • Une maladie grave vous empĂȘchant d’utiliser votre connexion.
  • La mutation professionnelle.

Vous partez au Canada dans le cadre du Programme EIC, un permis d’Ă©tudes, un VIE, un VIA ou que sais-je encore, bref, vous traversez l’Atlantique pour un bout de temps: vous ĂȘtes donc Ă©ligible Ă  rĂ©silier sans frais (avec cumul de motifs).

La procédure.

Elle comprend 4 piÚces que vous enverrez en une fois, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR).

  • RĂ©digez un courrier ayant pour objet une demande de rĂ©siliation sans frais. C’est un document classique pour lequel il est aisĂ© de trouver des modĂšles. N’oubliez surtout pas d’indiquer le numĂ©ro de recommandĂ© sur ce courrier. C’est important car il prouve que c’est bien cette lettre qui Ă©tait dans la LRAR. Puisque la malhonnĂȘtetĂ© n’a pas de limites, on a dĂ©jĂ  vu des contestations Ă  ce sujet: « Qu’est-ce qui me dit que c’Ă©tait bien une demande de rĂ©siliation sans frais dans cette correspondance? » Moche.

Vous devrez prĂ©ciser la date effective de votre rĂ©siliation; faire un rappel de votre abonnement ainsi que son prix; le motif lĂ©gitime de cette rĂ©siliation (dĂ©part Ă  l’Ă©tranger); l’article de vos CGV vous permettant de rĂ©silier sans frais et de maniĂšre anticipĂ©e (si pĂ©riode d’engagement); et la liste des piĂšces jointes.

Nous vous conseillons d’en profiter pour rĂ©voquer l’autorisation de prĂ©lĂšvement automatique (s’il s’agit de votre mode de paiement), mais n’oubliez pas d’en informer votre opĂ©rateur, et de demander une facture de clĂŽture.

  • Joignez un extrait des CGV dont vous dĂ©pendez (celles qui traitent de la rĂ©siliation sans frais). Si vous n’arrivez pas Ă  remettre la main dessus, transmettez une demande Ă  votre Service Client, qui se doit de vous les faire parvenir.
  • RĂ©digez une dĂ©claration sur l’honneur, indiquant que vous quittez la France pour le Canada. Il est important de savoir que vous n’avez pas Ă  prĂ©ciser la date effective de votre dĂ©part. Restez vague: « trĂšs prochainement… »
  • Ajoutez une photocopie du document canadien annotĂ© « certifiĂ© conforme Ă  l’original » en la datant, attestant que ce pays vous accepte chez lui. Une lettre d’introduction est un document valable.

N’oubliez pas de signer chaque document et de les photocopier. Ils constituent dĂ©sormais votre dossier en cas de litige, et l’assurance d’une victoire contre votre FAI rĂ©calcitrant.

Les motifs fallacieux de refus, et demandes abusives.

En la matiĂšre les opĂ©rateurs ne manquent pas d’inventivitĂ©, et sont susceptibles de vous demander tout une kyrielle de documents que vous n’avez pourtant pas Ă  fournir. Les causes les plus frĂ©quemment invoquĂ©es:

  • Motif fallacieux: vous avez un contrat d’abonnement sans durĂ©e d’engagement, les motifs lĂ©gitimes ne vous sont donc pas applicables. C’est illĂ©gal, et on pourrait vous dire « Rien Ă  foutre », que ça aurait le mĂȘme effet.
  • Demandes abusives: vous n’apportez pas la preuve de votre dĂ©mĂ©nagement Ă  l’Ă©tranger par un contrat de bail, et/ou contrat de travail, et/ou certificat d’acceptation de l’Ă©tablissement d’enseignement qui vous accueille, et/ou convention de stage…

Une liste Ă©difiante d’exemples dans ce tĂ©moignage, avec en guest Bouygues Telecom.

Ce qu’il faut bien comprendre dans le cadre d’un dĂ©part Ă  l’Ă©tranger, c’est qu’aucun autre justificatif que le seul visa (ou document similaire officiel) du pays dans lequel vous dĂ©mĂ©nagez ne peut ĂȘtre exigĂ©. Vous n’avez Ă  fournir que les documents dont vous ĂȘtes en possession sur le territoire national, au moment de votre demande de rĂ©siliation.

Les recours.

Avoir le bon réflexe.

Conservez tous vos documents, ils vous serviront de preuves. Il s’agit lĂ  des CGV (malgrĂ© leur caractĂšre souvent abscons), vos factures, vos correspondances diverses avec le Service Client (mail, courrier) et les accusĂ©s de rĂ©ception. Évitez d’utiliser la hotline pour vos Ă©changes, mais si tel est le cas, faites-en toujours un rappel dans vos courriers, en notant les jours et heures d’appels.

Montrer les crocs.

Vous avez toujours la possibilitĂ© de vous adresser au mĂ©diateur propre Ă  votre fournisseur d’accĂšs, mais son adresse ne vous sera communiquĂ©e qu’aprĂšs Ă©puisement des autres recours. Nous, on trouve ça trop long, et pour en arriver lĂ  c’est caractĂ©ristique d’une mauvaise volontĂ© et d’une mauvaise foi de votre opĂ©rateur. Ce qui fonctionne en revanche, on le remarque de plus en plus, c’est de poster un avis sur votre situation, sur un forum dĂ©diĂ©. Par exemple Les Arnaques, ils sont d’ailleurs spĂ©cialisĂ©s dans la mĂ©diation entre parties. C’est souvent suffisant pour dĂ©bloquer la situation rapidement.

Si votre opĂ©rateur vous dĂ©bite les frais de rĂ©siliation, ou s’il a refusĂ© votre rĂ©siliation anticipĂ©e, mettez-le en demeure de vous les restituer avant un terme sous peine de saisir la juridiction compĂ©tente (dans le cas oĂč vous n’avez pas rĂ©voquĂ© l’autorisation de prĂ©lĂšvement auprĂšs de votre banque notamment). Cette mise en demeure est une Ă©tape obligatoire avant toute saisine du tribunal.

PrĂ©cisez bien que ce courrier est de nature Ă  faire courir des intĂ©rĂȘts au taux lĂ©gal. Ils vous doivent de l’argent, et chaque jour un peu plus.

Indiquez dans votre mise en demeure (envoyĂ©e par LRAR), que vous transmettez une copie de la DGCCRF, ainsi qu’Ă  une association de consommateurs. Libre Ă  vous de le faire effectivement ou non, le tout, c’est que cela soit Ă©crit.

MalgrĂ© votre demande initiale en bonne et due forme, il arrive encore frĂ©quemment que les fournisseurs d’accĂšs s’en moquent. AprĂšs tout, vous partez Ă  l’Ă©tranger, allez donc faire des procĂ©dures si vous ĂȘtes Ă  6000 km. Dans ce cas-lĂ , et une fois que vous aurez envoyĂ© votre mise en demeure, rĂ©digez un mandat de reprĂ©sentation pour tout le reste de la procĂ©dure et saisissez le tribunal compĂ©tent. Avant de passer devant le juge, vous ou votre mandataire aurez une audience de conciliation (Ă  laquelle ils ne se prĂ©sentent quasiment jamais). Mais vous gagnerez, dans tous les cas.

Crédits photo: geralt.

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5 Commentaires

  1. David Dejoux

    11 février 2015 at 05:47

    Impeccable, tout pile ce dont j’avais besoin!

    RĂ©pondre

  2. Tiphaine

    24 mars 2015 at 05:05

    TrĂšs bien expliquĂ©, c’est clair et prĂ©cis, merci « Houston » 😉

    RĂ©pondre

  3. Jeannick

    16 juin 2015 at 09:00

    Méthode efficace et sûre face au peu de bonne volonté des opérateurs.

    RĂ©pondre

  4. CharlĂšne

    15 juillet 2015 at 13:17

    Je reviens aprĂšs ĂȘtre venue m’inspirer de cette mĂ©thode. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle marche! Un grand merci 🙂

    RĂ©pondre

    • Houston MacDougal

      16 juillet 2015 at 00:35

      Pas de quoi, et merci Ă  vous tous.

      RĂ©pondre

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