Remboursement des taxes d’a√©roport.

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Beaucoup de personnes l’ignorent, mais en cas d’annulation ou de non-repr√©sentation √† l’embarquement, les redevances et taxes a√©roportuaires doivent vous √™tre rembours√©es. Pourquoi ne le sont-elles pas? D’une, parce que vous n’en saviez rien; de deux, parce que si les compagnies a√©riennes et autres voyagistes peuvent s’en mettre un peu √† gauche sans que personne ne moufte… allez hop, ni vu ni connu. Tout part de la m√©connaissance des consommateurs qu’ils peuvent avoir de leurs propres droits. Car oui, vous avez les armes, servez-vous-en.

Principe et définition.

Les taxes d’a√©roport sont au nombre de 5, avec une nomenclature √©trange et obscure: QW (redevance passager); IZ (taxe solidarit√©); YQ (surco√Ľt carburant); FR (taxe aviation civile); XT (taxe s√Ľret√© s√©curit√© environnement). Ces taxes-l√†, vous n’en verrez que rarement le d√©tail. Vous les payez en bloc en achetant votre billet d’avion, et elles diff√®rent selon l’a√©roport de d√©part transit ou arriv√©e, la classe de votre billet, et enfin la compagnie a√©rienne avec laquelle vous voyagez. Oui parce que faire plus simple, c’est trop compliqu√©.

Ces taxes sont donc incluses dans le prix de votre billet d’avion. Pour autant, l’op√©ration tax√©e n’est pas la vente de celui-ci, mais le fait que vous embarquiez dans votre avion. D√®s lors, si vous n‚Äôembarquez pas, les taxes ne sont pas dues, on doit vous les rendre. Partant de ce principe o√Ļ l’obligation de remboursement est d√©volue aux transporteurs a√©riens, une assurance annulation ne couvrira jamais ces taxes.

Les compagnies aériennes doivent en effet déclarer leurs passagers, et verser au service de recouvrement concerné, les taxes et redevances afférentes à la consommation de la prestation par leurs clients: être transporté du point A au point B.

Pas d’embarquement, pas de transport. Ici, la redevance passager doit également vous être rendue.

Pas de transport, pas de taxe.

Ne pas rembourser peut signifier deux choses. D’une part, c’est un d√©tournement de l’imp√īt. Cette interpr√©tation est un peu bancale puisque pour d√©tourner l’imp√īt il faut que celui-ci revienne √† l‚Äô√Čtat de mani√®re effective. Ce pourrait √™tre le cas si vous embarquiez mais que votre compagnie ne vous d√©clarait pas. D’autre part, c’est un enrichissement sans cause: vous vous √™tes appauvri (les taxes doivent vous √™tre rendues), la compagnie s’est enrichie, au regard du droit rien ne justifie le fait que cet argent revienne √† ladite compagnie.

Attention, le non-remboursement des taxes d‚Äôa√©roport peut √™tre le fait de votre voyagiste, et non celui de votre compagnie a√©rienne, mais j’y reviendrai.

Une obligation bafouée.

Le remboursement des taxes d’a√©roport doit s’effectuer sous 30 jours et en int√©gralit√© apr√®s r√©ception de votre demande. C’est rarement le cas. Voyons voir pourquoi:

  • si vous n’en faites pas la demande: vous ne serez jamais rembours√©.

Les compagnies ou voyagistes (selon qui est votre prestataire), ont l’obligation l√©gale de vous rembourser avant le terme de 30 jours. De votre c√īt√©, vous ne devriez pas avoir d’obligation √† faire cette demande de remboursement, on devrait vous rembourser de fa√ßon automatique. Comme √ßa n’est jamais le cas, demandez-le.

  • un remboursement « √† la carte ».

M√™me si vous √™tes rembours√©, il se peut que vous ne le soyez pas dans son int√©gralit√©. On l’a vu, les codes de taxes sont compliqu√©s et diff√®rent selon plusieurs crit√®res d’un billet √† l’autre. Ainsi, certains se gardent la taxe YQ (surcharge carburant) bien au chaud dans la poche en pr√©tendant qu’elle fait partie du prix du billet. C’est √©videmment un mensonge √©hont√©.¬† Demandez le d√©tail du remboursement des taxes.

  • 30 jours, 1 an, une √©ternit√©.

Une combine des voyagistes cette fois, qui consiste √† dire que: « C’est pas d’not’ faute ma bonne dame! C’est la m√©chante compagnie a√©rienne qui veut pas nous rendre vos taxes… » pour justifier le fait qu’on ne vous rembourse pas en temps et en heure. Ici, la mauvaise foi atteint son paroxysme. Si votre voyagiste a l’agr√©ment IATA (reconnaissable √† son petit logo), sachez que les mouvements de fonds sont r√©alis√©s en temps r√©el entre les diff√©rents intervenants, et qu’il a d√©j√† √©t√© rembours√© de votre argent… qu’il veut se garder! Aussi, comme mandataire, votre voyagiste a des obligations vis-√†-vis de vous, c’est justement la suite.

La situation de votre voyagiste.

Vous passez par une agence de voyages et achetez un billet d’avion: vous contractez en r√©alit√© avec la compagnie a√©rienne, c’est un contrat de transport. Le voyagiste quant √† lui, endosse alors le r√īle de votre mandataire. En tant que tel, il est astreint √† un certain nombre d’obligations: en premier lieu, celui de vous repr√©senter.

Donc, si la compagnie a√©rienne ne veut pas rembourser les taxes, votre voyagiste doit d√©fendre vos int√©r√™ts en mettant tout en Ňďuvre pour que vous puissiez revoir votre argent. √áa passe d’abord par en faire la demande, tout simplement. Ceci implique une obligation de loyaut√©, sacralis√©e par: vous tenir inform√©; vous transmettre ses √©changes avec la compagnie r√©calcitrante; la justification des sommes rembours√©es ou non etc… tout manquement est interpr√©t√© comme autant d’actes de d√©loyaut√© et d√©faut de diligence √† votre encontre. Ce sont des arguments pour vous retourner contre votre voyagiste s’il ne fait rien pour vous.

En conclusion, si vous ne prenez pas votre vol, demandez la restitution des taxes d’a√©roport √† votre voyagiste ou transporteur. Si sous 30 jours vous n’√™tes pas rembours√©, mettez en demeure votre interlocuteur de le faire. Si toujours rien: portez votre affaire en justice.

Sur un Lyon-Montr√©al √† 370‚ā¨, les taxes d’a√©roport s’√©levaient √† 180‚ā¨… pr√®s de 50% du prix total et moi, je n’ai pas les moyens de m’asseoir dessus.

Crédits photo: Nemo.

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6 Commentaires

  1. Billy Bob

    9 avril 2013 at 05:07

    C’est bon √† savoir, merci pour ces infos!

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  2. Michel

    25 novembre 2014 at 18:46

    200‚ā¨ de taxes rembours√©es sur un Paris-Montr√©al. Il a fallu demander plusieurs fois, menacer de recours, entamer une proc√©dure, bref, les bousculer franchement mais √ßa valait le coup. Les r√©calcitrants: Opodo, une entreprise qui se fout de vous, mais pas de votre argent.

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    • Jeannot

      11 septembre 2016 at 05:47

      Je r√©agis √† ce commentaire avec un peu de retard mais c’est pour dire qu’etrangement, il m’arrive la m√™me chose avec eux. Il va donc falloir que je sorte les griffes ūüėČ merci en tout cas pour les pr√©cisions sur les taxes d’a√©roport, √ßa m’aide.

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      • Houston MacDougal

        11 septembre 2016 at 10:32

        C’est le but ūüėČ

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  3. Manou

    8 novembre 2016 at 13:10

    Salut! Merci pour l’info.
    Petite question: On part √† Montreal en Avril, et il y a 13‚ā¨de plus pour 3 personnes pour donc 3 aller-retours plut√īt que 3 aller-simple. Si on fait un no-show sur le billet retour, je peux donc r√©clamer les taxes a√©roportuaires des 3 billets retour?
    Merci ūüôā

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    • Houston MacDougal

      8 novembre 2016 at 15:20

      Salut!
      C’est √ßa, m√™me qu’on va faire une petite M√†J, on en profite, en pr√©cisant le texte de r√©f√©rence sur le volet contrats de transport a√©rien, l’article L224-66 du code de la consommation.

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