De bons réflexes pour prendre l’avion.

cabine

« Le droit est un sabre tranchant*. »

Dès le départ, ce doit être un automatisme, il vous faut prendre connaissance des règles de droit applicables aux passagers aériens. C’est souvent pénible, certes, mais c’est nécessaire. Allez hop, une citation latine : « De non vigilantibus non curat praetor » qui littéralement veut dire que le préteur n’a cure des insouciants. Cet adage, communément reconnu par la formule où le droit ne protège pas les imbéciles, est bien réel et se vérifie tous les jours, peut-être plus encore dans le domaine de l’aviation (voir le billet sur le remboursement des taxes d’aéroport). Si, comme Roland Barthes, vous revendiquez le droit à l’ignorance, faites ici une exception. On ne sait jamais, justement.

Quant à moi, je vous indique la Bible pour prendre l’avion. Prenez la peine de regarder par ici. C’est très complet. Rébarbatif, mais très complet.

Air Canada et Air Transat, bien qu’étant des compagnies aériennes canadiennes, sont également enregistrées sur le territoire de l’U.E. À ce titre, le règlement n°261/2004 du Parlement Européen et du Conseil est applicable à leurs passagers, dès lors qu’ils se trouvent sur un vol de ces compagnies ralliant le territoire de l’U.E.

De même, le territoire de l’U.E correspond aux 27 pays membres, mais le champ d’application du règlement englobe également la Suisse, la Norvège et l’Islande.

Que dit ce règlement? Il ouvre des droits à indemnisation en matière de retard, annulation, refus d’embarquement et autres pour les passagers. Il vous veut du bien.

Or donc, vous voilà déjà un peu plus armé.

Mais sachez aussi que vous pouvez demander au comptoir d’enregistrement, ou à la porte d’embarquement le texte énonçant vos droits.

Allo, Houston? On a un problème.

Mieux vaut prévenir que guérir mais voilà, le problème survient, et peu importe sa nature. Pensez à conserver tout ce qui a trait à votre vol. C’est-à-dire votre/vos billets, cartes d’enregistrement, tickets bagages, les données du dossier passager (PNR en anglais).

Mettez de côté toutes les notes et factures liées à vos dépenses engagées corrélativement à la survenance dudit problème. Il peut s’agir de frais divers, allant de l’achat de produits de soin et d’hygiène, à l’achat de vêtements, ou ce qui touche aux frais de déplacement et d’hébergement…

N’oubliez pas de demander une attestation à la compagnie indiquant la nature du souci : suppression du vol, surréservation, retard, dégradation ou perte de bagage etc…

Vers un règlement contentieux.

Vous venez d’être victime d’un problème lors d’un vol, tout se gâte.  Agissez directement auprès de la compagnie aérienne afin que votre préjudice soit réparé. Il convient d’adresser une réclamation au service client de la compagnie (des formulaires en ligne sont souvent disponibles) en justifiant votre demande : joignez les photocopies de tous vos documents utiles (gardez les originaux). Le mieux reste l’écrit papier en LRAR.

Faites en sorte de toujours garder une trace écrite de vos échanges et autres.

Si tout se passe normalement, vous serez ignoré, ou alors le remboursement promis sera très éloigné de votre propre estimation.

Prenez donc contact, si vous le désirez, avec une association de consommateur, ou avec un avocat. Un courrier avec l’une ou l’autre de leur signature donne plus de poids à l’ensemble de votre dossier. Relancez la compagnie. Faites une mise en demeure en LRAR, dans laquelle vous rappelez brièvement les faits. À l’issu du terme, si vos prétentions sont restées lettre morte ou s’il n’y a pas d’avancée significative dans votre dossier, agissez en justice.

La suite logique, c’est probablement une tentative de conciliation qui avortera ou pas, et qui déterminera le prolongement ou non de votre affaire.

*Proverbe arabe.

Crédits photo: tpsdave.

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