Quitter son travail avant de partir au Canada.

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On a toujours une bonne raison pour ne pas entreprendre, ne pas essayer ou ne pas s’accomplir finalement, parce que tu sais, rien n’est jamais bien simple. Il y a le boulot, il y a l’appart’, il y a toutes les obligations d’une vie de routine et la peur aussi. Oui mais les solutions existent, en mati√®re de droit du travail en tout cas, et s’exiler un temps n’est pas n√©cessairement synonyme de perte d’emploi. C’est d√©j√† une raison de moins pour rester, et les jeunes actifs n’ont d√©sormais plus de tourment √† s’inscrire au Programme EIC et d’envisager un PVT ou un PJP. Apr√®s tout, puisque partir est un acte √©go√Įste, quitter son travail de mani√®re d√©finitive ou temporaire, √ßa n’est plus que de l’administratif avant le grand chambardement, puisque la d√©cision est d√©j√† prise.

Quitter définitivement son emploi.

Comme vous traversez l’Atlantique, c’est l’occasion d’un nouveau d√©part. On change tout, de soci√©t√©, de vie, d’emploi. Et si vous devez revenir de toute fa√ßon vous ne serez plus le m√™me. Allez hop, rideau.

La rupture conventionnelle.

C’est la m√©thode douce, quoiqu’un peu contraignante, pour mettre fin de mani√®re d√©finitive aux relations de travail avec votre employeur. Elle est aussi la plus avantageuse, le tout est de parvenir √† un commun accord sur les conditions de la rupture du contrat qui vous lie. Dans les faits, elle est souvent √† l’initiative de votre patron: vous souhaitez partir pour une longue dur√©e, or puisqu’il va certainement devoir vous remplacer, vous r√©int√©grer par la suite pourrait lui poser probl√®me. Dans tous les cas, les deux parties doivent √™tre au diapason et n√©gocier. La rupture conventionnelle s’adresse exclusivement aux salari√©s du secteur priv√© titulaires d’un CDI.

  • Proc√©dure.

Lors d’un entretien obligatoire au moins (souvent plus), employeur et salari√© d√©finissent les modalit√©s de cette rupture qui va faire l’objet d’une convention sign√©e, puis homologu√©e. Ils peuvent l’un et l’autre se faire assister lors de ce ou ces entretiens (recommand√© chaudement!). Ainsi, la convention (dont un exemplaire doit √™tre remis au salari√©) doit fixer le montant de l’indemnit√© sp√©cifique et la date de rupture du contrat de travail. Chacun b√©n√©ficie d’un d√©lai de r√©tractation de 15 jours, apr√®s quoi la convention est transmise pour homologation √† Dirrecte. Si apr√®s un nouveau d√©lai de 15 jours l’institution est rest√©e silencieuse, c’est que la convention est homologu√©e.

  • Ch√īmage et indemnit√©s.

D√®s la rupture de votre contrat, vous pouvez pr√©tendre aux allocations ch√īmage. Pour √ßa, votre employeur aura d√Ľ vous remettre certains documents (√† d√©faut, pensez √† les r√©clamer le plus vite possible): certificat de travail; attestation P√īle Emploi; Re√ßu pour solde de tout compte. Vous avez √©galement le droit √† une indemnit√© sp√©cifique de rupture conventionnelle, ainsi qu’une indemnit√© compensatrice de cong√©s pay√©s (s’il vous en restait).

La démission.

C’est un acte unilat√©ral permettant au salari√© de rompre son CDI sans avoir √† justifier sa d√©cision. Elle est donc facile √† mettre en Ňďuvre.

  • Proc√©dure.

Il faut pr√©venir son employeur de son intention de d√©missionner. Pour ce faire, une notification orale est suffisante mais nous lui pr√©f√®rerons une lettre de d√©mission en LRAR. Il faudra alors respecter un d√©lai de pr√©avis (sauf accord avec l’employeur qui peut vous en dispenser, mais adieu les indemnit√©s compensatrices). Il est variable et peut √™tre fix√© dans le contrat de travail, ou √† d√©faut par une convention collective, ou encore la loi.

  • Ch√īmage et indemnit√©s.

En cas de d√©mission, vous n’avez pas droit aux allocations ch√īmage. Cependant, si apr√®s 4 mois votre situation n’a pas chang√©e (vous n’avez pas travers√©), vous pouvez demander un r√©examen de votre situation aupr√®s de P√īle Emploi (en justifiant d’une recherche active d’emploi… on y croit!).

L’abandon de poste.

Dans la mesure o√Ļ des proc√©dures amiables existent, on pense √† la rupture conventionnelle, √ßa n’est pas le genre de pratique que l’on conseille. L’abandon de poste, c’est clairement la doublette illustr√©e en photo sans respect ni conscience professionnelle (hors raisons personnelles et harc√®lement). Concr√®tement, l’abandon de poste est le fait de ne plus se rendre √† son travail, sans plus de justification, si ce n’est l’amer constat par votre employeur que vous n’√™tes bel et bien plus l√†. Il faut 3 ou 4 jours pour qu’il soit reconnu (le temps de recevoir √©ventuellement un arr√™t maladie). Pass√© ce d√©lai, votre patron vous met en demeure pour absence injustifi√©e, puis vous envoie une lettre de mise √† pied pour enfin lancer une proc√©dure de licenciement (voire engager des poursuites si vous avez mis toute l’entreprise dans la panade).

La cons√©quence: pas de r√©mun√©ration jusqu’√† la fin de la proc√©dure entam√©e, ni le droit de travailler pour une autre entreprise (il faut attendre la fin du licenciement… en m√™me temps vous partez au Canada). Comme c’est une faute grave, vous ne toucherez pas d’indemnit√©s (pr√©avis et licenciement), sauf les cong√©s pay√©s. Au niveau professionnel, cette fin brutale des relations de travail peut vous porter pr√©judice dans la recherche d’un nouveau boulot, car il y a peu de chance qu’on vous recommande ou que l’on dresse des louanges sur votre fa√ßon de travailler.

En revanche, puisque P√īle Emploi ne fait aucune distinction selon la nature et les motifs de licenciement, vous pourrez toucher vos allocations ch√īmage imm√©diatement (si vous remplissez les crit√®res d’obtention de ces allocations). Attention toutefois, votre employeur peut, et c’est compr√©hensible, laisser trainer les choses et vous faire perdre un temps pr√©cieux.

Dans tous les cas, et si votre situation le permet, inscrivez-vous √† P√īle Emploi avant de partir, et faites geler vos droits pour les retrouver dans leur int√©gralit√© une fois revenu en France.

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Quitter temporairement son travail.

Il existe un certain nombre de possibilit√©s qui vous permettent de partir le cŇďur l√©ger, puisqu’√† votre retour, vous n’aurez pas forc√©ment besoin de vous remettre √† chercher du travail: votre ancien emploi est toujours l√†, il n’attendait plus que vous. En somme, une v√©ritable soupape de s√©curit√©.

Le congé sabbatique.

Ce cong√© d’une dur√©e de 6 √† 11 mois √©tant pr√©vu par le Code du travail, votre employeur ne peut y d√©roger si vous en respectez les conditions: 6 ans d’exp√©rience professionnelle; 36 mois d’anciennet√© dans l’entreprise (cons√©cutifs ou non); et ne pas avoir b√©n√©fici√©, au cours des 6 ann√©es pr√©c√©dentes dans cette entreprise, d’un cong√© individuel de formation (Cif) d’une dur√©e au moins √©gale √† 6 mois, d’un cong√© de cr√©ation d’entreprise ou d’un autre cong√© sabbatique.

  • D√©marche.

Il faut adresser √† son employeur une LRAR ayant pour objet votre demande de cong√© sabbatique, voire en main propre contre d√©charge au moins 3 mois avant le d√©part pr√©vu. Si dans un d√©lai de 30 jours vous n’avez pas re√ßu de r√©ponse n√©gative, le silence de votre patron vaut acceptation. Ce dernier peut reporter votre d√©part en cong√© selon la taille de l’entreprise, sans qu’il n’ait besoin d’en justifier la d√©cision (9 mois pour une entreprise de moins de 200 salari√©s, sinon 6 mois).

  • Cons√©quences.

Vous ne percevez plus de salaire (sauf disposition contractuelle contraire, mais ne r√™vez pas) puisque votre contrat de travail est suspendu, mais vous pouvez exercer une autre activit√© professionnelle (en respectant les obligations de non-concurrence et de loyaut√©). Vous pouvez reporter vos droits √† la 5√®me semaine de cong√©s pay√©s pendant les 6 ans pr√©c√©dant le cong√© (soit 36 jours ouvrables au maximum), et donc recevoir une indemnit√© compensatrice correspondant au total des jours de cong√© cumul√©s.¬†√Ä votre retour, vous retrouvez votre emploi ou l’√©quivalent au sein de l’entreprise.

Le congé sans solde.

Le salari√© peut demander √† son employeur de b√©n√©ficier d’un cong√© sans solde (notamment s’il ne remplit pas les conditions du cong√© sabbatique), mais ce dernier n’a pas d’obligation √† le lui accorder, c’est √† sa discr√©tion. La loi ne pr√©voit pas de dispositions concernant ce cong√© l√†. Toutefois, la convention collective applicable ou un accord collectif peut pr√©voir les conditions permettant d’en b√©n√©ficier.

  • D√©marche.

Il est conseill√© de r√©diger un document √©crit cosign√© par le salari√© et l’employeur. Celui-ci devra pr√©ciser les dates de d√©but et fin de cong√©, mais √©galement les conditions de retour au sein de l’entreprise.

  • Cons√©quences.

Le cong√© sans solde entraine la suspension du contrat de travail, il n’est donc pas r√©mun√©r√©, mais n’emp√™che pas l’exercice d’une autre activit√© professionnelle. Vous demeurez toutefois titulaire d’un certain nombre d’obligations envers votre employeur initial (loyaut√©, non-concurrence le cas √©ch√©ant, discr√©tion). Il est aussi possible de d√©missionner avant de revenir dans l’entreprise.¬† Au terme du cong√©, vous retrouvez votre emploi, ou un poste similaire.

La mise en disponibilité (fonction publique).

Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent b√©n√©ficier d’une disponibilit√©. C’est un peu l’√©quivalent du cong√© sabbatique bien connu du secteur priv√©.

  • D√©marche.

Le fonctionnaire doit effectuer une demande √©crite. Attention, son administration peut exiger un pr√©avis de 3 mois maximum. Elle sera accord√©e de droit (selon une liste limitative), ou sous r√©serve des n√©cessit√©s du service, c’est notamment le cas lorsque le motif de la mise en disponibilit√© concerne des convenances personnelles. Sa dur√©e peut alors aller jusqu’√† 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 10 ans sur l’ensemble de sa carri√®re.

  • Cons√©quences.

Le fonctionnaire en disponibilit√© est plac√© hors de son administration d’origine de fa√ßon temporaire. Il perd donc le b√©n√©fice de sa r√©mun√©ration, et de ses droits √† l’avancement et √† la retraite. En revanche, il conserve le b√©n√©fice de son grade et les droits acquis ant√©rieurement √† sa disponibilit√©.

Source: Service-Public.fr

Crédits photo: lifestylers; kamal.

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10 Commentaires

  1. Selena

    23 février 2015 at 00:48

    Merci pour toutes ces précieuses informations, c.est justement ce que je cherchais!

    Répondre

  2. Odile

    27 mars 2015 at 11:02

    Très bien, très complet, parfait.

    Répondre

    • Houston MacDougal

      28 mars 2015 at 03:44

      @Selena et Odile: Merci √† vous ūüėČ

      Répondre

  3. Anne-Laure

    27 novembre 2015 at 17:59

    Je cherchais un r√©capitulatif de toutes les situations claire et bien expliqu√©, je ne suis pas d√©√ßue, c’est parfait.

    Répondre

    • Houston MacDougal

      28 novembre 2015 at 02:17

      Avec plaisir ūüėČ

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  4. Thomas

    7 décembre 2015 at 03:58

    Avec l’allongement des permis EIC on est plus sur mettre un terme d√©finitif a son contrat de travail, sauf √† prendre une ann√©e sabbatique et au bout d’un an d√©missionner.

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  5. merlin l'emmerdeur

    20 mai 2016 at 08:09

    Attention concernant l’abandon de poste:
    Certaines ssii utilisent la procedure suivante en cas d’abandon de poste:
    Appel de la famille pour leur annoncer que vous etes mort. Appel de police+pompiers pour casser les portes et fenetres de votre domicile
    Envoi de collegues pour surveiller votre habitation
    Harcelement telephonique jusqu’√† la fin du contrat

    En cas de travail en ssii avec projet d’expatriation, il est preferable de signer un cdd et REFUSER le contrat cdi
    Sinon, si vous etes coinc√©s en cdi, il faudra travailler avec le plus de mauvaise volont√© possible(arriv√©e en retard…) quelques mois avant le d√©part, afin de convaincre votre employeur de son int√©r√™t √† signer une rupture conventionnelle
    Afin d’√©viter ce genre de guerre d’usure, il est certainement preferable de signer un cdd des le d√©part

    Et bien sur, vous pourrez rever a votre futur travail hors de france ou les relations de collaboration sont bien différentes
    Si plus personne ne veut travailler en france, c’est qu’il y a de bonnes raisons

    Répondre

    • Sophie

      29 mai 2016 at 15:54

      C’est assez extr√™me je trouve cette guerre d’usure, avez-vous subi cette mauvaise exp√©rience? Il existe, avec suffisamment d’anciennet√©, la possibilit√© de prendre un cong√© sabbatique, sans que l’employeur ne puisse rien dire. Comme souvent, pour utiliser un langage un peu ch√Ęti√©, √ßa les emmerde, ils seront plus enclin √† proc√©der √† une rupture conventionnelle qu’il sera plus facile de n√©gocier √† votre avantage. Mon ami √† fait comme √ßa, il a eu un joli ch√®que ūüôā

      Répondre

      • Jack

        31 mai 2016 at 15:21

        Dans tous les cas ça reste tendu.

        Répondre

        • Machistador

          25 septembre 2016 at 19:34

          N√©gocier un ch√®que de d√©part c’est pas si dur. √Ä partir du moment o√Ļ ils savent que tu te tires au moins 1 an √ßa les ennuie plus qu’autre chose et dont plus enclin l√Ęcher.

          Répondre

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