Quitter son travail avant de partir au Canada.

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On a toujours une bonne raison pour ne pas entreprendre, ne pas essayer ou ne pas s’accomplir finalement, parce que tu sais, rien n’est jamais bien simple. Il y a le boulot, il y a l’appart’, il y a toutes les obligations d’une vie de routine et la peur aussi. Oui mais les solutions existent, en matiĂšre de droit du travail en tout cas, et s’exiler un temps n’est pas nĂ©cessairement synonyme de perte d’emploi. C’est dĂ©jĂ  une raison de moins pour rester, et les jeunes actifs n’ont dĂ©sormais plus de tourment Ă  s’inscrire au Programme EIC et d’envisager un PVT ou un PJP. AprĂšs tout, puisque partir est un acte Ă©goĂŻste, quitter son travail de maniĂšre dĂ©finitive ou temporaire, ça n’est plus que de l’administratif avant le grand chambardement, puisque la dĂ©cision est dĂ©jĂ  prise.

Quitter définitivement son emploi.

Comme vous traversez l’Atlantique, c’est l’occasion d’un nouveau dĂ©part. On change tout, de sociĂ©tĂ©, de vie, d’emploi. Et si vous devez revenir de toute façon vous ne serez plus le mĂȘme. Allez hop, rideau.

La rupture conventionnelle.

C’est la mĂ©thode douce, quoiqu’un peu contraignante, pour mettre fin de maniĂšre dĂ©finitive aux relations de travail avec votre employeur. Elle est aussi la plus avantageuse, le tout est de parvenir Ă  un commun accord sur les conditions de la rupture du contrat qui vous lie. Dans les faits, elle est souvent Ă  l’initiative de votre patron: vous souhaitez partir pour une longue durĂ©e, or puisqu’il va certainement devoir vous remplacer, vous rĂ©intĂ©grer par la suite pourrait lui poser problĂšme. Dans tous les cas, les deux parties doivent ĂȘtre au diapason et nĂ©gocier. La rupture conventionnelle s’adresse exclusivement aux salariĂ©s du secteur privĂ© titulaires d’un CDI.

  • ProcĂ©dure.

Lors d’un entretien obligatoire au moins (souvent plus), employeur et salariĂ© dĂ©finissent les modalitĂ©s de cette rupture qui va faire l’objet d’une convention signĂ©e, puis homologuĂ©e. Ils peuvent l’un et l’autre se faire assister lors de ce ou ces entretiens (recommandĂ© chaudement!). Ainsi, la convention (dont un exemplaire doit ĂȘtre remis au salariĂ©) doit fixer le montant de l’indemnitĂ© spĂ©cifique et la date de rupture du contrat de travail. Chacun bĂ©nĂ©ficie d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de 15 jours, aprĂšs quoi la convention est transmise pour homologation Ă  Dirrecte. Si aprĂšs un nouveau dĂ©lai de 15 jours l’institution est restĂ©e silencieuse, c’est que la convention est homologuĂ©e.

  • ChĂŽmage et indemnitĂ©s.

DĂšs la rupture de votre contrat, vous pouvez prĂ©tendre aux allocations chĂŽmage. Pour ça, votre employeur aura dĂ» vous remettre certains documents (Ă  dĂ©faut, pensez Ă  les rĂ©clamer le plus vite possible): certificat de travail; attestation PĂŽle Emploi; Reçu pour solde de tout compte. Vous avez Ă©galement le droit Ă  une indemnitĂ© spĂ©cifique de rupture conventionnelle, ainsi qu’une indemnitĂ© compensatrice de congĂ©s payĂ©s (s’il vous en restait).

La démission.

C’est un acte unilatĂ©ral permettant au salariĂ© de rompre son CDI sans avoir Ă  justifier sa dĂ©cision. Elle est donc facile Ă  mettre en Ɠuvre.

  • ProcĂ©dure.

Il faut prĂ©venir son employeur de son intention de dĂ©missionner. Pour ce faire, une notification orale est suffisante mais nous lui prĂ©fĂšrerons une lettre de dĂ©mission en LRAR. Il faudra alors respecter un dĂ©lai de prĂ©avis (sauf accord avec l’employeur qui peut vous en dispenser, mais adieu les indemnitĂ©s compensatrices). Il est variable et peut ĂȘtre fixĂ© dans le contrat de travail, ou Ă  dĂ©faut par une convention collective, ou encore la loi.

  • ChĂŽmage et indemnitĂ©s.

En cas de dĂ©mission, vous n’avez pas droit aux allocations chĂŽmage. Cependant, si aprĂšs 4 mois votre situation n’a pas changĂ©e (vous n’avez pas traversĂ©), vous pouvez demander un rĂ©examen de votre situation auprĂšs de PĂŽle Emploi (en justifiant d’une recherche active d’emploi… on y croit!).

L’abandon de poste.

Dans la mesure oĂč des procĂ©dures amiables existent, on pense Ă  la rupture conventionnelle, ça n’est pas le genre de pratique que l’on conseille. L’abandon de poste, c’est clairement la doublette illustrĂ©e en photo sans respect ni conscience professionnelle (hors raisons personnelles et harcĂšlement). ConcrĂštement, l’abandon de poste est le fait de ne plus se rendre Ă  son travail, sans plus de justification, si ce n’est l’amer constat par votre employeur que vous n’ĂȘtes bel et bien plus lĂ . Il faut 3 ou 4 jours pour qu’il soit reconnu (le temps de recevoir Ă©ventuellement un arrĂȘt maladie). PassĂ© ce dĂ©lai, votre patron vous met en demeure pour absence injustifiĂ©e, puis vous envoie une lettre de mise Ă  pied pour enfin lancer une procĂ©dure de licenciement (voire engager des poursuites si vous avez mis toute l’entreprise dans la panade).

La consĂ©quence: pas de rĂ©munĂ©ration jusqu’Ă  la fin de la procĂ©dure entamĂ©e, ni le droit de travailler pour une autre entreprise (il faut attendre la fin du licenciement… en mĂȘme temps vous partez au Canada). Comme c’est une faute grave, vous ne toucherez pas d’indemnitĂ©s (prĂ©avis et licenciement), sauf les congĂ©s payĂ©s. Au niveau professionnel, cette fin brutale des relations de travail peut vous porter prĂ©judice dans la recherche d’un nouveau boulot, car il y a peu de chance qu’on vous recommande ou que l’on dresse des louanges sur votre façon de travailler.

En revanche, puisque PĂŽle Emploi ne fait aucune distinction selon la nature et les motifs de licenciement, vous pourrez toucher vos allocations chĂŽmage immĂ©diatement (si vous remplissez les critĂšres d’obtention de ces allocations). Attention toutefois, votre employeur peut, et c’est comprĂ©hensible, laisser trainer les choses et vous faire perdre un temps prĂ©cieux.

Dans tous les cas, et si votre situation le permet, inscrivez-vous à PÎle Emploi avant de partir, et faites geler vos droits pour les retrouver dans leur intégralité une fois revenu en France.

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Quitter temporairement son travail.

Il existe un certain nombre de possibilitĂ©s qui vous permettent de partir le cƓur lĂ©ger, puisqu’Ă  votre retour, vous n’aurez pas forcĂ©ment besoin de vous remettre Ă  chercher du travail: votre ancien emploi est toujours lĂ , il n’attendait plus que vous. En somme, une vĂ©ritable soupape de sĂ©curitĂ©.

Le congé sabbatique.

Ce congĂ© d’une durĂ©e de 6 Ă  11 mois Ă©tant prĂ©vu par le Code du travail, votre employeur ne peut y dĂ©roger si vous en respectez les conditions: 6 ans d’expĂ©rience professionnelle; 36 mois d’anciennetĂ© dans l’entreprise (consĂ©cutifs ou non); et ne pas avoir bĂ©nĂ©ficiĂ©, au cours des 6 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes dans cette entreprise, d’un congĂ© individuel de formation (Cif) d’une durĂ©e au moins Ă©gale Ă  6 mois, d’un congĂ© de crĂ©ation d’entreprise ou d’un autre congĂ© sabbatique.

  • DĂ©marche.

Il faut adresser Ă  son employeur une LRAR ayant pour objet votre demande de congĂ© sabbatique, voire en main propre contre dĂ©charge au moins 3 mois avant le dĂ©part prĂ©vu. Si dans un dĂ©lai de 30 jours vous n’avez pas reçu de rĂ©ponse nĂ©gative, le silence de votre patron vaut acceptation. Ce dernier peut reporter votre dĂ©part en congĂ© selon la taille de l’entreprise, sans qu’il n’ait besoin d’en justifier la dĂ©cision (9 mois pour une entreprise de moins de 200 salariĂ©s, sinon 6 mois).

  • ConsĂ©quences.

Vous ne percevez plus de salaire (sauf disposition contractuelle contraire, mais ne rĂȘvez pas) puisque votre contrat de travail est suspendu, mais vous pouvez exercer une autre activitĂ© professionnelle (en respectant les obligations de non-concurrence et de loyautĂ©). Vous pouvez reporter vos droits Ă  la 5Ăšme semaine de congĂ©s payĂ©s pendant les 6 ans prĂ©cĂ©dant le congĂ© (soit 36 jours ouvrables au maximum), et donc recevoir une indemnitĂ© compensatrice correspondant au total des jours de congĂ© cumulĂ©s. À votre retour, vous retrouvez votre emploi ou l’Ă©quivalent au sein de l’entreprise.

Le congé sans solde.

Le salariĂ© peut demander Ă  son employeur de bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© sans solde (notamment s’il ne remplit pas les conditions du congĂ© sabbatique), mais ce dernier n’a pas d’obligation Ă  le lui accorder, c’est Ă  sa discrĂ©tion. La loi ne prĂ©voit pas de dispositions concernant ce congĂ© lĂ . Toutefois, la convention collective applicable ou un accord collectif peut prĂ©voir les conditions permettant d’en bĂ©nĂ©ficier.

  • DĂ©marche.

Il est conseillĂ© de rĂ©diger un document Ă©crit cosignĂ© par le salariĂ© et l’employeur. Celui-ci devra prĂ©ciser les dates de dĂ©but et fin de congĂ©, mais Ă©galement les conditions de retour au sein de l’entreprise.

  • ConsĂ©quences.

Le congĂ© sans solde entraine la suspension du contrat de travail, il n’est donc pas rĂ©munĂ©rĂ©, mais n’empĂȘche pas l’exercice d’une autre activitĂ© professionnelle. Vous demeurez toutefois titulaire d’un certain nombre d’obligations envers votre employeur initial (loyautĂ©, non-concurrence le cas Ă©chĂ©ant, discrĂ©tion). Il est aussi possible de dĂ©missionner avant de revenir dans l’entreprise.  Au terme du congĂ©, vous retrouvez votre emploi, ou un poste similaire.

La mise en disponibilité (fonction publique).

Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une disponibilitĂ©. C’est un peu l’Ă©quivalent du congĂ© sabbatique bien connu du secteur privĂ©.

  • DĂ©marche.

Le fonctionnaire doit effectuer une demande Ă©crite. Attention, son administration peut exiger un prĂ©avis de 3 mois maximum. Elle sera accordĂ©e de droit (selon une liste limitative), ou sous rĂ©serve des nĂ©cessitĂ©s du service, c’est notamment le cas lorsque le motif de la mise en disponibilitĂ© concerne des convenances personnelles. Sa durĂ©e peut alors aller jusqu’Ă  3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 10 ans sur l’ensemble de sa carriĂšre.

  • ConsĂ©quences.

Le fonctionnaire en disponibilitĂ© est placĂ© hors de son administration d’origine de façon temporaire. Il perd donc le bĂ©nĂ©fice de sa rĂ©munĂ©ration, et de ses droits Ă  l’avancement et Ă  la retraite. En revanche, il conserve le bĂ©nĂ©fice de son grade et les droits acquis antĂ©rieurement Ă  sa disponibilitĂ©.

Source: Service-Public.fr

Crédits photo: lifestylers; kamal.

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10 Commentaires

  1. Selena

    23 février 2015 at 00:48

    Merci pour toutes ces précieuses informations, c.est justement ce que je cherchais!

    RĂ©pondre

  2. Odile

    27 mars 2015 at 11:02

    TrĂšs bien, trĂšs complet, parfait.

    RĂ©pondre

    • Houston MacDougal

      28 mars 2015 at 03:44

      @Selena et Odile: Merci à vous 😉

      RĂ©pondre

  3. Anne-Laure

    27 novembre 2015 at 17:59

    Je cherchais un rĂ©capitulatif de toutes les situations claire et bien expliquĂ©, je ne suis pas déçue, c’est parfait.

    RĂ©pondre

    • Houston MacDougal

      28 novembre 2015 at 02:17

      Avec plaisir 😉

      RĂ©pondre

  4. Thomas

    7 décembre 2015 at 03:58

    Avec l’allongement des permis EIC on est plus sur mettre un terme dĂ©finitif a son contrat de travail, sauf Ă  prendre une annĂ©e sabbatique et au bout d’un an dĂ©missionner.

    RĂ©pondre

  5. merlin l'emmerdeur

    20 mai 2016 at 08:09

    Attention concernant l’abandon de poste:
    Certaines ssii utilisent la procedure suivante en cas d’abandon de poste:
    Appel de la famille pour leur annoncer que vous etes mort. Appel de police+pompiers pour casser les portes et fenetres de votre domicile
    Envoi de collegues pour surveiller votre habitation
    Harcelement telephonique jusqu’Ă  la fin du contrat

    En cas de travail en ssii avec projet d’expatriation, il est preferable de signer un cdd et REFUSER le contrat cdi
    Sinon, si vous etes coincĂ©s en cdi, il faudra travailler avec le plus de mauvaise volontĂ© possible(arrivĂ©e en retard…) quelques mois avant le dĂ©part, afin de convaincre votre employeur de son intĂ©rĂȘt Ă  signer une rupture conventionnelle
    Afin d’Ă©viter ce genre de guerre d’usure, il est certainement preferable de signer un cdd des le dĂ©part

    Et bien sur, vous pourrez rever a votre futur travail hors de france ou les relations de collaboration sont bien différentes
    Si plus personne ne veut travailler en france, c’est qu’il y a de bonnes raisons

    RĂ©pondre

    • Sophie

      29 mai 2016 at 15:54

      C’est assez extrĂȘme je trouve cette guerre d’usure, avez-vous subi cette mauvaise expĂ©rience? Il existe, avec suffisamment d’anciennetĂ©, la possibilitĂ© de prendre un congĂ© sabbatique, sans que l’employeur ne puisse rien dire. Comme souvent, pour utiliser un langage un peu chĂątiĂ©, ça les emmerde, ils seront plus enclin Ă  procĂ©der Ă  une rupture conventionnelle qu’il sera plus facile de nĂ©gocier Ă  votre avantage. Mon ami Ă  fait comme ça, il a eu un joli chĂšque 🙂

      RĂ©pondre

      • Jack

        31 mai 2016 at 15:21

        Dans tous les cas ça reste tendu.

        RĂ©pondre

        • Machistador

          25 septembre 2016 at 19:34

          NĂ©gocier un chĂšque de dĂ©part c’est pas si dur. À partir du moment oĂč ils savent que tu te tires au moins 1 an ça les ennuie plus qu’autre chose et dont plus enclin lĂącher.

          RĂ©pondre

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