La carte de libre circulation: le passeport des marchandises.

carte libre circulation

Quesaco?

Lorsque vous vous rendez avec certains objets dans un pays tiers, hors U.E, pour admettre la réimportation en franchise de taxe, les douaniers peuvent vous en demander une preuve d’achat à votre retour. L’établissement de votre carte de libre circulation vous permet alors de voyager avec vos objets usuels, en facilitant votre passage en douane. Vous avez certainement déjà entendu qu’avoir ses factures sur soi pour justifier du paiement de la TVA de ses objets, c’est bien. Préférer des photocopies, c’est déjà mieux, mais détenir cette carte, c’est encore mieux. Elle vous évite d’encombrer vos bagages, mais plus encore, de laisser une preuve d’achat pour votre voleur. Elle prouve que ce n’est pas une importation, ou s’il s’agit d’une importation, que les taxes françaises ont bien été réglées.

S’agissant de ces objets en question, sont principalement visés :

  • Caméscope.
  • Tablette.
  • Ordinateur portable.
  • Bijoux personnels.
  • Appareil photo et objectif.
  • Articles de sport.
  • Téléphone portable.
  • Instrument de musique…

Tous les objets usuels que vous transportez habituellement peuvent y figurer, qu’ils soient neufs ou usagés, d’origine française ou non.

La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à compter du jour de sa délivrance, et on peut la renouveler. C’est un véritable passeport pour vos objets personnels. En fonction de leur nombre, vous en aurez pour 30 à 45 minutes pour les faire inscrire… ça peut paraître long, mais ces minutes-là, vous les bénirez en cas de contrôle.

Son obtention.

Vous pouvez faire établir votre carte dans n’importe quel bureau de douane en France. On les trouve ici. Mais aussi, immédiatement au point d’entrée du territoire (port, aéroport, bureau frontière).

Les documents nécessaires :

Vous devez présenter les objets que vous voulez faire inscrire sur la carte, accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie etc…).

Concernant vos objets achetés d’occasion : on pourra vous réclamer une photocopie recto verso de la carte d’identité de l’acheteur au nom duquel la facture a été établie, la facture d’achat et un certificat de cession. Si vous n’avez pas la facture originale, ça se complique. Demandez au vendeur une attestation de vente, on ne sait jamais. En l’absence de preuve suffisante, vous n’obtiendrez l’inscription de cet objet qu’en vous acquittant des droits et taxes normalement exigibles.

Si vous recevez ou importez d’un pays extérieur à l’U.E des objets admis en franchise au titre d’un changement de résidence, d’une succession, d’un mariage ou de la poursuite d’études en France, demandez votre carte soit lors du dédouanement, soit après, en présentant les pièces remises par la douane lors du dédouanement.

Si vous importez d’un pays extérieur à l’U.E des objets admis en franchise au titre du tourisme, arrêtez-vous au bureau frontière communautaire et demandez une attestation de franchise. Elle vous sera réclamée pour inscrire les objets concernés sur la carte de libre circulation.

Si vous recevez ou importez d’un pays extérieur à l’U.E des objets non admis en franchise, dédouanez ces objets et demandez l’établissement d’une carte.

Utilisation et modification de la carte.

Votre carte est strictement personnelle.

Si vous prêtez un ou plusieurs objets inscrits sur votre carte, vous devez remettre au bénéficiaire une attestation précisant son identité et les références de votre carte (ou la photocopie de votre carte).

Si vous cédez un ou plusieurs objets, vous devez la modifier.

Si vous devenez propriétaire d’objets inscrits sur la carte d’une autre personne, vous devez présenter cette carte pour en obtenir une autre à votre nom.

Au fur et à mesure de vos acquisitions, vous pouvez compléter votre carte en vous adressant toujours au bureau qui l’a établie.

Remarques.

Comme on parle d’objets usuels que vous transportez lors de vos voyages, notez que par exemple, si pour un boîtier de dix ans vous n’êtes plus en mesure d’apporter la preuve de son achat, ça n’est pas bien grave. Un touriste avec du matériel photo, c’est plutôt courant, et les douaniers savent faire la différence entre un boîtier ancien ou usager, et un reflex flambant neuf ! Pas de quoi s’en faire, ça passe tout seul.

Crédits photo: Nemo.

Source: www.douane.gouv.fr

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Un commentaire

  1. Josie

    10 décembre 2015 at 12:37

    Lors d’un contrôle, ça change la vie. Peu de personnes ont fait cette démarche donc ça va très vite, à peine le document sorti et zou, c’est bon allez y 🙂

    Répondre

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