La carte de libre circulation: le passeport des marchandises.

carte libre circulation

Quesaco?

Lorsque vous vous rendez avec certains objets dans un pays tiers, hors U.E, pour admettre la rĂ©importation en franchise de taxe, les douaniers peuvent vous en demander une preuve d’achat Ă  votre retour. L’établissement de votre carte de libre circulation vous permet alors de voyager avec vos objets usuels, en facilitant votre passage en douane. Vous avez certainement dĂ©jĂ  entendu qu’avoir ses factures sur soi pour justifier du paiement de la TVA de ses objets, c’est bien. PrĂ©fĂ©rer des photocopies, c’est dĂ©jĂ  mieux, mais dĂ©tenir cette carte, c’est encore mieux. Elle vous Ă©vite d’encombrer vos bagages, mais plus encore, de laisser une preuve d’achat pour votre voleur. Elle prouve que ce n’est pas une importation, ou s’il s’agit d’une importation, que les taxes françaises ont bien Ă©tĂ© rĂ©glĂ©es.

S’agissant de ces objets en question, sont principalement visĂ©s :

  • CamĂ©scope.
  • Tablette.
  • Ordinateur portable.
  • Bijoux personnels.
  • Appareil photo et objectif.
  • Articles de sport.
  • TĂ©lĂ©phone portable.
  • Instrument de musique


Tous les objets usuels que vous transportez habituellement peuvent y figurer, qu’ils soient neufs ou usagĂ©s, d’origine française ou non.

La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans Ă  compter du jour de sa dĂ©livrance, et on peut la renouveler. C’est un vĂ©ritable passeport pour vos objets personnels. En fonction de leur nombre, vous en aurez pour 30 Ă  45 minutes pour les faire inscrire
 ça peut paraĂźtre long, mais ces minutes-lĂ , vous les bĂ©nirez en cas de contrĂŽle.

Son obtention.

Vous pouvez faire Ă©tablir votre carte dans n’importe quel bureau de douane en France. On les trouve ici. Mais aussi, immĂ©diatement au point d’entrĂ©e du territoire (port, aĂ©roport, bureau frontiĂšre).

Les documents nécessaires :

Vous devez présenter les objets que vous voulez faire inscrire sur la carte, accompagnés des piÚces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie etc
).

Concernant vos objets achetĂ©s d’occasion : on pourra vous rĂ©clamer une photocopie recto verso de la carte d’identitĂ© de l’acheteur au nom duquel la facture a Ă©tĂ© Ă©tablie, la facture d’achat et un certificat de cession. Si vous n’avez pas la facture originale, ça se complique. Demandez au vendeur une attestation de vente, on ne sait jamais. En l’absence de preuve suffisante, vous n’obtiendrez l’inscription de cet objet qu’en vous acquittant des droits et taxes normalement exigibles.

Si vous recevez ou importez d’un pays extĂ©rieur Ă  l’U.E des objets admis en franchise au titre d’un changement de rĂ©sidence, d’une succession, d’un mariage ou de la poursuite d’Ă©tudes en France, demandez votre carte soit lors du dĂ©douanement, soit aprĂšs, en prĂ©sentant les piĂšces remises par la douane lors du dĂ©douanement.

Si vous importez d’un pays extĂ©rieur Ă  l’U.E des objets admis en franchise au titre du tourisme, arrĂȘtez-vous au bureau frontiĂšre communautaire et demandez une attestation de franchise. Elle vous sera rĂ©clamĂ©e pour inscrire les objets concernĂ©s sur la carte de libre circulation.

Si vous recevez ou importez d’un pays extĂ©rieur Ă  l’U.E des objets non admis en franchise, dĂ©douanez ces objets et demandez l’Ă©tablissement d’une carte.

Utilisation et modification de la carte.

Votre carte est strictement personnelle.

Si vous prĂȘtez un ou plusieurs objets inscrits sur votre carte, vous devez remettre au bĂ©nĂ©ficiaire une attestation prĂ©cisant son identitĂ© et les rĂ©fĂ©rences de votre carte (ou la photocopie de votre carte).

Si vous cédez un ou plusieurs objets, vous devez la modifier.

Si vous devenez propriĂ©taire d’objets inscrits sur la carte d’une autre personne, vous devez prĂ©senter cette carte pour en obtenir une autre Ă  votre nom.

Au fur et Ă  mesure de vos acquisitions, vous pouvez complĂ©ter votre carte en vous adressant toujours au bureau qui l’a Ă©tablie.

Remarques.

Comme on parle d’objets usuels que vous transportez lors de vos voyages, notez que par exemple, si pour un boĂźtier de dix ans vous n’ĂȘtes plus en mesure d’apporter la preuve de son achat, ça n’est pas bien grave. Un touriste avec du matĂ©riel photo, c’est plutĂŽt courant, et les douaniers savent faire la diffĂ©rence entre un boĂźtier ancien ou usager, et un reflex flambant neuf ! Pas de quoi s’en faire, ça passe tout seul.

Crédits photo: Nemo.

Source: www.douane.gouv.fr

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Un commentaire

  1. Josie

    10 décembre 2015 at 12:37

    Lors d’un contrĂŽle, ça change la vie. Peu de personnes ont fait cette dĂ©marche donc ça va trĂšs vite, Ă  peine le document sorti et zou, c’est bon allez y 🙂

    RĂ©pondre

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