Douanes françaises et franchises de droits.

douane

Le postulat de départ est très simple: vous arrivez en France métropolitaine en provenance du Canada. Vous avez les valises remplies de choses diverses et pas toujours de très bon goût admettez-le. La tuque à la Davy Crockett, on a vu mieux, idem pour le livre des 1000 et une poutines ou pour le sirop d’érable dans une bouteille en forme de feuille du même arbre. Bon, si nous aimons répandre les clichés parmi nos proches, les douaniers quant à eux, sont beaucoup plus pragmatiques alors faites attention aux quotas d’importation.

Les franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités

Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez. Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières, mais aussi sur l’ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l’environnement. Lutter contre la resquille aussi, et les trafics en tous genres.

Les franchises en valeur

Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n’avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

● Voyageurs de 15 ans et plus utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430€.
● Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150€.

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s’appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d’achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.

Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.

En plus de ces seuils en valeur, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives pour certains produits (alcools, tabacs, etc.).

Les franchises quantitatives

En plus des franchises en valeur précisées ci-dessus, lorsque vous arrivez en France métropolitaine, des franchises douanières et fiscales en quantités sont applicables si vous avez effectué des achats dans un pays non membre de l’Union européenne, selon les catégories de marchandises que vous transportez.

Quelles sont les quantités admises en franchise douanière ?

Ainsi, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.

  • TABACS (1)(2)

200 cigarettes ; ou 100 cigarillos ; ou 250gr de tabac à fumer ; ou 50 cigares.

  • BOISSONS ALCOOLIQUES (2)

4 litres de vin tranquille (vin non mousseux) et 16 litres de bières, plus :

Soit 1 litre de boisson titrant à plus de 22°.

Soit 2 litres de boisson titrant 22° ou moins.

  • MÉDICAMENTS : quantités correspondant aux besoins du voyageur.

(1) Ces marchandises peuvent faire l’objet d’un assortiment proportionnel à l’intérieur d’une même catégorie de marchandises.

Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n’utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités) ou en la moitié du seuil de cigares (25 unités) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (125 g).

(2) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

Avertissement.

Les quantités indiquées ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat. Par exemple : deux personnes ne peuvent acheter ensemble 600 cigarettes. Vous ne devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants qu’au-delà des quantités indiquées pour certaines marchandises.

Les sommes indiquées ne peuvent être cumulées pour un même objet. Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas bénéficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 1.720 euros (430 euros x 4 personnes). Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise, devra être déclaré, et vous acquitterez la TVA sur la valeur totale sans aucun abattement.

Marchandises interdites ou soumises à des formalités particulières

Vos objets personnels : ceux réservés à un usage personnel sont admis sans formalité en France, s’ils ne font pas partie des marchandises soumises à restriction de la circulation ou interdites. Les agents des douanes peuvent cependant vous demander de justifier la situation régulière de certains d’entre eux. Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l’U.E taxes comprises, ou, si vous les avez achetés dans un pays tiers, que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement dus dans l’U.E. Vous devez présenter à la douane tout document justificatif tel qu’une facture d’achat ou une quittance douanière. Mais comme vous êtes prévoyants, vous aurez déjà votre carte de libre circulation.

De même, si vous avez eu la bonne idée de faire votre inscription consulaire, à votre retour, vous pourrez obtenir un certificat de changement de résidence. Il vous sera alors possible de ramener en franchise tous vos biens personnels.

Source: douanes françaises.

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