Douanes françaises et franchises de droits.

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Le postulat de dĂ©part est trĂšs simple: vous arrivez en France mĂ©tropolitaine en provenance du Canada. Vous avez les valises remplies de choses diverses et pas toujours de trĂšs bon goĂ»t admettez-le. La tuque Ă  la Davy Crockett, on a vu mieux, idem pour le livre des 1000 et une poutines ou pour le sirop d’Ă©rable dans une bouteille en forme de feuille du mĂȘme arbre. Bon, si nous aimons rĂ©pandre les clichĂ©s parmi nos proches, les douaniers quant Ă  eux, sont beaucoup plus pragmatiques alors faites attention aux quotas d’importation.

Les franchises douaniÚres et fiscales en valeur et en quantités

Lorsque vous arrivez en France, des franchises douaniĂšres et fiscales en quantitĂ©s et en valeurs sont applicables selon les catĂ©gories de marchandises que vous transportez. Vous pouvez ĂȘtre contrĂŽlĂ© par les services douaniers aux frontiĂšres, mais aussi sur l’ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrĂŽles sont avant tout effectuĂ©s dans le but de sauvegarder votre sĂ©curitĂ© et votre santĂ© et de protĂ©ger l’environnement. Lutter contre la resquille aussi, et les trafics en tous genres.

Les franchises en valeur

Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetĂ©es ou qui vous ont Ă©tĂ© offertes, sans avoir ni de dĂ©claration Ă  effectuer ni de droits et taxes Ă  payer. En effet, vous n’avez pas Ă  dĂ©clarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantitĂ© ne dĂ©passe pas les franchises autorisĂ©es.

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

● Voyageurs de 15 ans et plus utilisant un mode de transport aĂ©rien ou maritime : 430€.
● Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150€.

Tout objet dont la valeur est supĂ©rieure Ă  la franchise devra ĂȘtre dĂ©clarĂ© et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s’appliquent sur la totalitĂ© du prix mentionnĂ© sur la facture d’achat ou sur la valeur des marchandises estimĂ©es au grĂ© Ă  grĂ©.

Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.

En plus de ces seuils en valeur, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives pour certains produits (alcools, tabacs, etc.).

Les franchises quantitatives

En plus des franchises en valeur prĂ©cisĂ©es ci-dessus, lorsque vous arrivez en France mĂ©tropolitaine, des franchises douaniĂšres et fiscales en quantitĂ©s sont applicables si vous avez effectuĂ© des achats dans un pays non membre de l’Union europĂ©enne, selon les catĂ©gories de marchandises que vous transportez.

Quelles sont les quantités admises en franchise douaniÚre ?

Ainsi, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.

  • TABACS (1)(2)

200 cigarettes ; ou 100 cigarillos ; ou 250gr de tabac à fumer ; ou 50 cigares.

  • BOISSONS ALCOOLIQUES (2)

4 litres de vin tranquille (vin non mousseux) et 16 litres de biÚres, plus :

Soit 1 litre de boisson titrant à plus de 22°.

Soit 2 litres de boisson titrant 22° ou moins.

  • MÉDICAMENTS : quantitĂ©s correspondant aux besoins du voyageur.

(1) Ces marchandises peuvent faire l’objet d’un assortiment proportionnel Ă  l’intĂ©rieur d’une mĂȘme catĂ©gorie de marchandises.

Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n’utilisez que la moitiĂ© de la franchise accordĂ©e pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitiĂ© restante en la moitiĂ© du seuil de cigarillos (50 unitĂ©s) ou en la moitiĂ© du seuil de cigares (25 unitĂ©s) ou encore en la moitiĂ© du seuil de tabac Ă  fumer (125 g).

(2) Les personnes ùgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

Avertissement.

Les quantitĂ©s indiquĂ©es ne peuvent ĂȘtre additionnĂ©es par plusieurs voyageurs pour un mĂȘme achat. Par exemple : deux personnes ne peuvent acheter ensemble 600 cigarettes. Vous ne devez dĂ©clarer les produits que vous transportez Ă  la douane et payer les droits et taxes correspondants qu’au-delĂ  des quantitĂ©s indiquĂ©es pour certaines marchandises.

Les sommes indiquĂ©es ne peuvent ĂȘtre cumulĂ©es pour un mĂȘme objet. Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas bĂ©nĂ©ficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 1.720 euros (430 euros x 4 personnes). Tout objet dont la valeur est supĂ©rieure Ă  la franchise, devra ĂȘtre dĂ©clarĂ©, et vous acquitterez la TVA sur la valeur totale sans aucun abattement.

Marchandises interdites ou soumises à des formalités particuliÚres

Vos objets personnels : ceux rĂ©servĂ©s Ă  un usage personnel sont admis sans formalitĂ© en France, s’ils ne font pas partie des marchandises soumises Ă  restriction de la circulation ou interdites. Les agents des douanes peuvent cependant vous demander de justifier la situation rĂ©guliĂšre de certains d’entre eux. Vous devez prouver que vous les avez achetĂ©s dans l’U.E taxes comprises, ou, si vous les avez achetĂ©s dans un pays tiers, que vous avez dĂ©jĂ  payĂ© les droits et taxes Ă©ventuellement dus dans l’U.E. Vous devez prĂ©senter Ă  la douane tout document justificatif tel qu’une facture d’achat ou une quittance douaniĂšre. Mais comme vous ĂȘtes prĂ©voyants, vous aurez dĂ©jĂ  votre carte de libre circulation.

De mĂȘme, si vous avez eu la bonne idĂ©e de faire votre inscription consulaire, Ă  votre retour, vous pourrez obtenir un certificat de changement de rĂ©sidence. Il vous sera alors possible de ramener en franchise tous vos biens personnels.

Source: douanes françaises.

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